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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: nancygirl le Janvier 16, 2012, 02:09:41 PM

Titre: délai de 16 jours et destinataire non identifiable
Posté par: nancygirl le Janvier 16, 2012, 02:09:41 PM
Bonjour,

Soit un AOO pour un marché de nettoyage de bureaux; nous devons impérativement notifier ce marché pour le 31/01. Une candidature a été écartée, le délai des 16 jours courait donc à partir de l'envoi de ce courrier. Le problème : ce courrier nous a été retourné car le destinataire n'est pas identifiable alors que la nouvelle adresse est indiquée partout dans le dossier et par téléphone nous avons eu la confirmation de cette nouvelle adresse. Que faire?

Merci d'avance.
Titre: Re : délai de 16 jours et destinataire non identifiable
Posté par: nPP75 le Janvier 16, 2012, 02:16:07 PM
Etant donné que c'est la date d'envoi qui compte pour le point de départ du délai de suspension, et que l'adresse est confirmée comme étant bonne, je pense que vous pouvez considérer que vos obligations sont remplies. Il y a peut être eu un problème d'aiguillage interne du courrier.
Titre: Re : délai de 16 jours et destinataire non identifiable
Posté par: Mima le Janvier 16, 2012, 03:57:52 PM
Sinon, notifier les rejets par télécopie et vous bénéficierez en plus du délai réduit de 11 jours
Titre: Re : Re : délai de 16 jours et destinataire non identifiable
Posté par: nPP75 le Janvier 16, 2012, 04:33:48 PM
Citation de: Mima le Janvier 16, 2012, 03:57:52 PM
Sinon, notifier les rejets par télécopie et vous bénéficierez en plus du délai réduit de 11 jours
et on risque pas de vous retourner le fax...