Bonjour,
La CAO du groupement de commandes vient d'attribuer les marchés (la convention dit que chaque membre signera son propre marché).
Je prépare les courriers de demande des attestations URSSAF aux attributaires avec date limite de remise.
Quand ok, je prépare les courriers de rejet. J'attends 16 jours entre l'envoi et la signature des marchés.
Mais, à quel moment le conseil municipal peut-il délibérer pour autoriser la signature.
- dès que la CAO s'est réunie ?
- après réception des attestations URSSAF ?
- ou après la fin du délai d'attente ?
Merci !
Je pense que le conseil peut se réunir à n'importe quel moment, ce qui compte c'est de bien avoir les 16/11 jours entre l'envoi et la signature.
Qu'est-ce que vous indiquez dans ce cas dans la délibération :
que le maire peut signer les marchés avec les entreprises attributaires, ou avec l'entreprise classée en 1er sous réserve qu'elle fournit l'attestation URSSAF ?
Quoi qu'il arrive, la signature du PA n'interviendra qu'après la réception des attestations. Donc votre attributaire est déjà connu mais doit remplir la condition de l'article 46 pour finaliser la conclusion du marché. pour plus de sécurité il vaut mieux présenter le classement de toutes les entreprises classées, en précisant que le marché est attribué à celle arrivée en 1ere position.
merci !
j'attendrai donc le prochain conseil (dans un mois, flûte !) d'avoir ces attestations !