bonjour,
nous allons lancer une DSP pour une concession de plage (mise à l'eaux d'engins nautiques..), nous avons créés la commission de délégation.
Les 2 associations qui seraient susceptibles de répondre, ont comme membres dans leurs bureaux des élus présents dans cette commission.
Cela est il génant? je ne trouve aucun texte évoquant ce cas.
pouvez vous m'aider et me donner votre point de vue svp.
une autre interrogation : cette asso voudrait une suvention afin qu'elle puisse répondre à la DSP. qu'en pensez vous?
Cdt,
cela soulève un problème de prise illégale d'intérêt vu le code pénal (les élis ne peuvent être juge et partie)
Elus trop impliqués à prescrire.
Une fois les DSP passés, nos élus font partis généralement des CA des associations. Dans ma collectivité, les élus se retirent d'eux-mêmes.
Pour ce qui est de la subvention, pour quel motif? Ils vont durant l'exécution de la DSP avoir une rentabilité et il faudrait en plus les payer pour répondre! Je trouve cela abusif pour ne pas dire incongrue.
Si vous décidez de verser une subvention attention au respect de l'égalité de traitement des candidats. Peut-être vous pouvez prévoir une indemnité pour ceux qui ne seraient pas retenus.
merci pour vos réponses.
les élus vont donc se retirer et nous refusons la subvention pour une égalité de traitement.
bonne journée