Mon Ep accueille des enfants minueurs.
On me demande d'insérer plusieurs impératifs dans mes DCE désormais, si des personnels externes effectuent les prestations dans les murs (ménages "et tout" ( comme on dit tout le temps à l'oral)) . Je vous les soumets à toutes fins utiles.
On me demande d'exigez d'eux :
1 - une tenue correcte :
Pas de prob à mon avis pour mettre ça dans mes CCAP;
2 - le respect des règles élémentaird d'hygiène et de sécurité :
Idem...
3 - que les personnels sur place aient un casier judiciaire vierge et, par extension, n'ai jamais eu de "problème" avec des mineurs.
D'après vous, puis-je exiger ce genre de chose ? et comment puis-je tourner cela ?
Merci d'avance...
La peine d'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou bénévole impliquant un contact habituel avec des mineurs est mentionnée au B3. Donc accessible à l'employeur (sous réserve de l'accord du salarié bien entendu). Reste que un agent n'aura pas nécessairement envie de transmettre à son employeur un B3 vierge de toute mention concernant des histoires de mœurs relative à des mineurs, mais comportant notamment des mentions pour des faits d'escroquerie ou atteinte diverses aux biens ...
Se contenter d'une déclaration sur l'honneur ?
Cela dit, en cas de problème, la question ne sera plus de rechercher la responsabilité de l'employeur pour son inexécution contractuelle.
Donc la clause a nécessairement plus un aspect incantatoire que réellement contractuel. Le tout est donc qu'elle ne soit pas discriminatoire.
Oups, j'avais pas vu la réponse.
Voila comment j'ai tourné la chose, dans le CCAP :
Le titulaire du marché veillera à respecter le règlement intérieur de l'établissement et les règles élémentaires d'hygiène et de sécurité. Il veillera à ce que ses employés dépêchés sur site portent une tenue correcte.
L'établissement accueillant des mineurs, ceux-ci pouvant être destinataires des prestations, le titulaire veillera particulièrement à ce que ses employés dépêchés sur site aient un casier judiciaire vierge et n'ai jamais été inquiété de quelque manière que ce soit dans une affaire de mœurs ou assimilée impliquant un ou des mineur(s).
Je vais peut-être mettre le titulaire s'engage sur l'honneur à ce que ses employés dépêchés sur site aient un casier judiciaire vierge ...
Mentions du casier compatibles avec le contact avec des mineurs plutôt que casier vierge à mon sens ....
Sachant que pour avoir un B3, il faut déjà être dans le lourd ...
Et je maintiens l'aspect incantatoire, mais ça a le mérite de rassurer ...