Salut à tous, je demande votre aide, j'ai rejeté un candidat car il avait produit un dossier de candidature entièrement photocopié non certifié conforme.
Vu la grande concurrence je l'ai éjecté.
Maintenant il me dit qu'une photocopie de signature est valable (dans son mémoire) et cite même un arrêt du CE. Donc quelqu'un a t il une jurisprudence me permettant de lui casser le dos ? lol
euh, tu cherches quelqu'un pour te casser un arrêt du CE mais tu ne donnes même pas la référence de cet arrêt pour lre retrouver , ni même sa date !
Avoir la référence de l'arrêt pourrait être en effet, intéressant.
Le sujet a déjà été posté sur le forum je crois.
J'avais mis les références concernant un rapport de la DAJ qui traite de la non recevabilité de documents signés photocopiés.
Pourrais je avoir le rapport de la DAJ, je le retrouve pas sur le forum.
Excusez moi pour l'arrêt mais je ne pensais pas que cela était intéressant pour vous. Je souhaitais juste savoir si vous aviez des infos sur la recevabilité des documents entièrement photocopiés.
Je vais chercher dans le mémoire de l'entreprise la référence. A tte à l'heure les Zamis.
La référence de la DAJ:
http://www.minefe.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/outils_dematerialisation_marches_publics_formalises.pdf
C'est un document traitant de la démat' mais fait un rappel sur l'obligation de signer manuscritement.
Bonne lecture
Merci msieur RV
De rien. Si on peut rendre service.