Bonjour à tous,
La petite question a deux balles de fin de semaine. Dans le cadre d'un projet d'envergure, ma collectivité a confié sa mission de maîtrise d'ouvrage à un mandataire (syndicat mixte en l'espèce). Est arrivé le moment de désigner les membres du jury de concours de maîtrise d'oeuvre et la question est maintenant de savoir si un agent de ce syndicat peut faire partie du jury en tant que maître d'oeuvre avec voix délibérative. Je sais que le code spécifie que les agents du maître d'ouvrage peuvent participer mais avec voix consultative. Aussi, bien que ce MOE n'est pas agent de la collectivité, il est tout de même agent de la personne qui agit en son nom et pour son compte. Mais je sais aussi que la miqcp précise que les maîtres d'oeuvre n'ont pas à être indépendants par rapport au maitre d'ouvrage (même si c'est bien sûr préférable ...). Du coup, je m'interroge et si l'un d'entre vous pouvez éclairer ma lanterne ça serait génial !
Merci d'avance !
possible mais pas recommandé
faut garder une égalité de traitement entre les jurés, donc il ne doit pas accéder au dossier de manière différente des autres jurés ..... exit de la commission technique et les discussions à bâtons rompus avec les collègues, sera difficile de prouver çà si contentieux .....