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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Mima le Janvier 13, 2012, 09:05:59 AM

Titre: Marché similaire et location
Posté par: Mima le Janvier 13, 2012, 09:05:59 AM
Juste une confirmation...soit un marché pour la location d'une solution d'impression... (donc marché de fourniture), en cas d'augmentation de la volumétrie, je ne pourrais avoir recours à un marché simialire (art. 35 II 6°) car n'est envisageable que pour les marchés de services ?!!
Titre: Re : Marché similaire et location
Posté par: mac le Janvier 13, 2012, 11:25:06 AM
oui mais regarder le 35 II 4°
Titre: Re : Marché similaire et location
Posté par: Mima le Janvier 16, 2012, 01:13:11 PM
Ho oui... ! Merci  ;)