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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: krole le Janvier 12, 2012, 05:17:30 PM

Titre: concours moe : candidature étrangère
Posté par: krole le Janvier 12, 2012, 05:17:30 PM
Bonjour,
Excusez moi de vous déranger avec une énième question concours de moe : en cas de candidat étranger (Italie, Espagne...) les diplômes sont fournis avec traduction française mais je n'ai pas d'inscription à l'ordre des architectes français.
Est-ce obligatoire ?

De plus est ce que le DC1 doit etre signé par tous les cotraitants ou est-ce qu'un pouvoir joint au DC1 suffit ?
Titre: Re : concours moe : candidature étrangère
Posté par: NIKAL le Janvier 13, 2012, 08:56:42 AM
Pour la première question, je pense que non.

Pour la seconde question, le pouvoir concerne la signature du DC1 ou du marché?

J'aurais plutôt tendance à dire que le DC1 doit être signé par les membres du groupement mais si ceux-ci donnent pouvoir au mandataire pour le signer...pourquoi pas.

Mais cette réponse n'engage que moi...(et ne doit pas beaucoup vous aider...)
Titre: Re : concours moe : candidature étrangère
Posté par: mac le Janvier 13, 2012, 11:33:47 AM
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