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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Finette le Janvier 11, 2012, 04:17:58 PM

Titre: 3 questions pour boucler un DCE: avance, avenant, critère.
Posté par: Finette le Janvier 11, 2012, 04:17:58 PM
Soit un AO de 24 mois renouvelable 2 fois 12 mois, sur quelle base annuel dois-je calculer l'avance? 12 mois ou 24?
Au délà des 48 mois, puis-je émettre un avenant pour prolonger la durée du marché (pas plus de 3 mois, d'après mes prévisions)?
J'ai choisi d'attribuer 75% de pondération à un crière offre technique avec deux sous-critères et un critère à 25% pour le prix (sans sous-critère), est-ce suffisamment équilibré? Le critère prix n'est-il pas trop élévé?

J'attends vos réponses avec impatience!
Titre: Re : 3 questions pour boucler un DCE: avance, avenant, critère.
Posté par: Lolila le Janvier 11, 2012, 04:28:20 PM
La procédure est-elle déjà lancée ou pas ?
Si ce n'est pas le cas, c'est étonnant de déjà prévoir un avenant : si vous n'êtes pas en marché à bons de commande, autant prévoir 3 mois de plus tout de suite.

Pour l'avance : elle doit être calculée sur la base de 12 mois (cf article 87 II 1° du CMP)

Pour l'équilibrage des critères, c'est à vous de voir, selon l'objet du marché et les pratiques de votre collectivité. Dans la mienne on a encore (mais de moins en moins) 70% de valeur technique pour certaines PI (style MOE), pour tout le reste, le prix est majoritaire (surtout vu le contexte actuel). Mais c'est un choix politique.
Titre: Re : 3 questions pour boucler un DCE: avance, avenant, critère.
Posté par: speedy le Janvier 11, 2012, 04:30:51 PM
Citation de: Finette le Janvier 11, 2012, 04:17:58 PM
Soit un AO de 24 mois renouvelable 2 fois 12 mois, sur quelle base annuel dois-je calculer l'avance? 12 mois ou 24? pour le marché initial 24 mois mais  au prorata de 12/24, pour chaque reconduction 12 mois (qui ne sont pas des reconductions strictement à l'identique soit dit en passant)
Au délà des 48 mois, puis-je émettre un avenant pour prolonger la durée du marché (pas plus de 3 mois, d'après mes prévisions)? c'est pas bien, faites donc une tranche conditionnelle....  
J'ai choisi d'attribuer 75% de pondération à un crière offre technique avec deux sous-critères et un critère à 25% pour le prix (sans sous-critère), est-ce suffisamment équilibré? Le critère prix n'est-il pas trop élévé?  on n'est pas devin, on a rien sur la nature /objet du marché, sur le mémoire technique demandé , sur les enjeux et vos objectifs ....  
J'attends vos réponses avec impatience!
Titre: Re : 3 questions pour boucler un DCE: avance, avenant, critère.
Posté par: Finette le Janvier 11, 2012, 04:35:39 PM
Je pratique plus les MAPA alors m'excuse d'avance poour la question mais n'y a -t-il pas une durée maximale pour un AO? en fait je dois faire durer mon marché jusque mars/avril 2016.

EDIT: j'allais oublier, j'espère que vous verrez la question sinon, je l'éditerai. Suis-je obliger de recevoir mes plis par voie électronique?
Dois-je aussi indiquer le CPV dans le RC en plus de son indication dans la publicité?
Titre: Re : 3 questions pour boucler un DCE: avance, avenant, critère.
Posté par: mac le Janvier 11, 2012, 04:39:25 PM
En AOO comme en MAPA , il y a une durée maximale de 4 ans pour les Marches à bons de commande.(sauf cas exceptionnel que vous devrez justifiez)
Titre: Re : 3 questions pour boucler un DCE: avance, avenant, critère.
Posté par: Lolila le Janvier 11, 2012, 04:40:33 PM
la durée maximale de 4 ans concerne uniquement les marchés à bons de commande.
Pour les autres, il suffit que ce soit proportionné à l'objet du marché sans oublier que la (re)mise en concurrence doit être régulière.
Donc pourquoi pas un marché de 4 ans et demi, ou 5 ans.
Titre: Re : 3 questions pour boucler un DCE: avance, avenant, critère.
Posté par: Finette le Janvier 11, 2012, 04:44:14 PM
C'est un marché mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bon de commande sans mini ni maxi.

RE- EDIT: j'allais oublier, j'espère que vous verrez la question sinon, je l'éditerai. Suis-je obliger de recevoir mes plis par voie électronique?
Dois-je aussi indiquer le CPV dans le RC en plus de son indication dans la publicité?
Titre: Re : 3 questions pour boucler un DCE: avance, avenant, critère.
Posté par: mac le Janvier 11, 2012, 04:46:56 PM
Je vous met en pièce jointe la note de la DAJ
Titre: Re : 3 questions pour boucler un DCE: avance, avenant, critère.
Posté par: mac le Janvier 11, 2012, 04:49:32 PM
Donc si c'est un marché supérieur à 90 000 € HT pour des fournitures informatiques réponse en démat obligatoire.
Pour les marchés supérieurs à 90 000 € HT (autre que pour des services et fournitures informatiques) vous ne pouvez pas refuser qu'ils vous remttent un pli démat.
Si MAPA < 90 000 € HT, vous pouvez refuser mais ça ne mange pas de pain de l'autoriser.
Titre: Re : 3 questions pour boucler un DCE: avance, avenant, critère.
Posté par: Finette le Janvier 11, 2012, 04:54:27 PM
Merci beaucoup. Z'êtes super sympa.

Et ma petite question sur le CPV, je dois le répéter dans le RC alors que je l'ai déjà indiqué dans la pub?
Mon marché étant à dominance forfaitaire et avec une toute petite partie à BC, je considère que c'est un marché forfaitaire donc je peux le conduire sur 4 ans et 3 mois.

Et une dernière (je l'espère): Où puis-je trouver une clause et une formule de révision des prix pour les prestations de service?
Titre: Re : Re : 3 questions pour boucler un DCE: avance, avenant, critère.
Posté par: Finette le Janvier 11, 2012, 05:03:31 PM
Double post:

Citation de: Lolila le Janvier 11, 2012, 04:40:33 PM
la durée maximale de 4 ans concerne uniquement les marchés à bons de commande.
Pour les autres, il suffit que ce soit proportionné à l'objet du marché sans oublier que la (re)mise en concurrence doit être régulière.
Donc pourquoi pas un marché de 4 ans et demi, ou 5 ans.

ça veut dire quoi "sans oublier que la (re)mise en concurrence doit être régulière".
Titre: Re : 3 questions pour boucler un DCE: avance, avenant, critère.
Posté par: mac le Janvier 11, 2012, 05:04:37 PM
Pour la formule : Quel service ?
Pour votre marché voir un autre poste sur cette question il y a débat http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=19926.0
Titre: Re : 3 questions pour boucler un DCE: avance, avenant, critère.
Posté par: Finette le Janvier 11, 2012, 05:08:14 PM
Merci, ce sujet répond à ma question. La part à bons de commande fait de mon marché un marché à bons de commande.  :'(

C'est un contrôle comptable. 
Titre: Re : Re : 3 questions pour boucler un DCE: avance, avenant, critère.
Posté par: Finette le Janvier 11, 2012, 05:12:26 PM
Citation de: Lolila le Janvier 11, 2012, 04:28:20 PM
La procédure est-elle déjà lancée ou pas ?
Si ce n'est pas le cas, c'est étonnant de déjà prévoir un avenant : si vous n'êtes pas en marché à bons de commande, autant prévoir 3 mois de plus tout de suite.

La procédure n'est pas encore lancée. Mon marché est donc à BC. D'après vous, pourrrais-je faire un avenant de 3 mois entre février et avril 2016? C'est se projeter loin, mais si tout se passe bien avec le prestataire, je ne vois pas de raison à la non reconduction tacite.
Titre: Re : Re : Re : 3 questions pour boucler un DCE: avance, avenant, critère.
Posté par: Raspoutine le Janvier 11, 2012, 05:14:24 PM
Citation de: Finette le Janvier 11, 2012, 05:12:26 PM
La procédure n'est pas encore lancée. Mon marché est donc à BC. D'après vous, pourrrais-je faire un avenant de 3 mois entre février et avril 2016? C'est se projeter loin, mais si tout se passe bien avec le prestataire, je ne vois pas de raison à la non reconduction tacite.

Pour un marché à BC vous ne pouvez pas dépasser 4 ans, donc pas d'avenant de 3 mois puisque vous êtes déjà à 48 mois
Titre: Re : 3 questions pour boucler un DCE: avance, avenant, critère.
Posté par: Lolila le Janvier 11, 2012, 05:18:22 PM
Citation de: Finette le Janvier 11, 2012, 05:03:31 PM
ça veut dire quoi "sans oublier que la (re)mise en concurrence doit être régulière".
Ca veut dire que même si vous n'avez pas de durée maximale réglementaire, vous aurez du mal à justifier une durée de marché de 15 ans.
Mais cette remarque valait pour les marchés qui ne sont pas à bons de commande, et donc non limités à 4 ans.

Pour le CPV : dans l'avis, ça suffit.
Titre: Re : 3 questions pour boucler un DCE: avance, avenant, critère.
Posté par: Finette le Janvier 11, 2012, 05:21:12 PM
Merkii!!

Ma p'tite question sur la révision des prix, ne l'oubliez pas: Où puis-je trouver une clause et une formule de révision des prix pour les prestations de service (contrôle comptable sur pièces)?
Titre: Re : 3 questions pour boucler un DCE: avance, avenant, critère.
Posté par: speedy le Janvier 11, 2012, 07:08:00 PM
P = k xPo avec l'arrondi classique comptable

K = 0,15 + [0,85 x  (INGn/INGo) ] arrondi au millième supérieur
ING = index Ingénierie

y a peut être des indices plus proche de la profession comptable mais surement plus difficile à trouver ....
Titre: Re : 3 questions pour boucler un DCE: avance, avenant, critère.
Posté par: lepouch le Janvier 11, 2012, 09:38:58 PM
Juste pour "militer" pour la simplification des formules de révision, je propose de retirer la partie fixe :
P = (INGn/INGo)xPo
Titre: Re : 3 questions pour boucler un DCE: avance, avenant, critère.
Posté par: speedy le Janvier 12, 2012, 07:16:41 AM
mais automatiquement k sera plus grand ......dans 99% des cas
Titre: Re : 3 questions pour boucler un DCE: avance, avenant, critère.
Posté par: hpchavaz le Janvier 12, 2012, 11:26:38 AM
Citation de: Finette le Janvier 11, 2012, 04:17:58 PM...
J'ai choisi d'attribuer 75% de pondération à un crière offre technique avec deux sous-critères et un critère à 25% pour le prix (sans sous-critère), est-ce suffisamment équilibré? Le critère prix n'est-il pas trop élévé?
La question n'a pas de sens si vous n'indiquez pas vos méthodes de notation.

Citation de: lepouch le Janvier 11, 2012, 09:38:58 PMJuste pour "militer" pour la simplification des formules de révision, je propose de retirer la partie fixe :P = (INGn/INGo)xPo
La simplification est marginale, la partie fixe a de bonnes raisons.
Titre: Re : Re : 3 questions pour boucler un DCE: avance, avenant, critère.
Posté par: R.J le Janvier 12, 2012, 11:42:06 AM
Citation de: hpchavaz le Janvier 12, 2012, 11:26:38 AM
la partie fixe a de bonnes raisons.

Les développements m'intéressent.
Titre: Re : Re : 3 questions pour boucler un DCE: avance, avenant, critère.
Posté par: Finette le Janvier 12, 2012, 02:23:03 PM
Citation de: speedy le Janvier 11, 2012, 07:08:00 PM
P = k xPo avec l'arrondi classique comptable

K = 0,15 + [0,85 x  (INGn/INGo) ] arrondi au millième supérieur
ING = index Ingénierie

y a peut être des indices plus proche de la profession comptable mais surement plus difficile à trouver ....

Tant pis si je passe pour ce que je suis mais que veut dire "n" et "o" dans P = (INGn/INGo)xPo
"n" pour l'année en cours...

et "k" pour prix révisé...


et qu'entends-tu par "l'arrondi classique comptable"?
Titre: Re : Re : Re : 3 questions pour boucler un DCE: avance, avenant, critère.
Posté par: hpchavaz le Janvier 12, 2012, 02:50:15 PM
Citation de: R.J le Janvier 12, 2012, 11:42:06 AMLes développements m'intéressent.
D'une façon générale les révision sont à la hausse (même si dans qqs cas elles peuvent être à la baisse),  dans ce cas la partie fixe limite l'augmentation.

Son effet est proche même si ce n'est pas  exactement le même que celui d'un abattement de productivité (cela devait être dans la circulaire 1987) et plus généralement la prise en compte d'un coût de revient décroisant au cours du temps. Un abattement de x % par an serait sans doute plus approprié.

il y avait une notion de ce genre dans une circulaire portant sur la ré-actualisation des coût d'opération (équipement) domaine proche mais il est vrai pas identique.
Titre: Re : 3 questions pour boucler un DCE: avance, avenant, critère.
Posté par: R.J le Janvier 12, 2012, 05:10:23 PM
OK.

15 % en productivité, il faut tout de même le faire ....

Mais du coup, à n+2 (INGn/INGo)xPo ou (INGn/INGo')xPo' ?

Titre: Re : 3 questions pour boucler un DCE: avance, avenant, critère.
Posté par: Finette le Janvier 12, 2012, 05:41:33 PM
Pourriez-vous me répondre SVP... ::), je demande une petite explication sur la formule.
Titre: Re : 3 questions pour boucler un DCE: avance, avenant, critère.
Posté par: speedy le Janvier 12, 2012, 05:52:08 PM
n" pour l'année en cours... l'indice du mois d'exécution de la prestation

et "k" pour prix révisé...  coefficient qui résulte du calcul qui le suit


et qu'entends-tu par "l'arrondi classique comptable"?  deux chiffres après la virgule, si les chiffres suivants le deuxième après la virgule  sont inférieur à 05 alors on arrondi à l'inférieur du 2° après la virgule si égal ou > à 05 alors on arrondi au chiffre supérieur

pour l'arrondi supéreiur au millième si les chiffres après le troisième ne sont pas 000000000000000000000000000000000000 alors on prend le millième supérieur
Titre: Re : Re : 3 questions pour boucler un DCE: avance, avenant, critère.
Posté par: speedy le Janvier 12, 2012, 05:53:30 PM
Citation de: R.J le Janvier 12, 2012, 05:10:23 PM
OK.

15 % en productivité, il faut tout de même le faire ....

Mais du coup, à n+2 (INGn/INGo)xPo ou (INGn/INGo')xPo' ?



à n+2 (INGn+2/INGo)xPo 
pour une meilleure compréhension : la valeur ING à n+2
Titre: Re : 3 questions pour boucler un DCE: avance, avenant, critère.
Posté par: Finette le Janvier 12, 2012, 05:56:24 PM
Merci!!.
Titre: Re : Re : Re : 3 questions pour boucler un DCE: avance, avenant, critère.
Posté par: R.J le Janvier 12, 2012, 06:34:16 PM
Citation de: speedy le Janvier 12, 2012, 05:53:30 PM
à n+2 (INGn+2/INGo)xPo 
pour une meilleure compréhension : la valeur ING à n+2

En fait, je suis con comme un balai ...

J'étais en train de m'interroger sur la réédition de l'abattement de 15 %, mais quelle que soit la manière de prendre en compte la chose, ça revient au même ....

Titre: Re : Re : 3 questions pour boucler un DCE: avance, avenant, critère.
Posté par: hpchavaz le Janvier 12, 2012, 10:09:57 PM
Citation de: R.J le Janvier 12, 2012, 05:10:23 PM15 % en productivité, il faut tout de même le faire ....
Non pas 15% si in augmentation d'index de  3% alors la partie fixe ramene l'augmentation à 2.5% soit un -0.5%. pas trop idiot.