Bonjour,
Petite question (qui j'espère amènera des réponses ;D) :
Dans le cadre d'une consultation sur une concession d'aménagement, peux-t-on au niveau du RC autoriser les groupements (conjoints ou solidaires) et la sous-traitance ?
Merci bien :)
un petit avis svp merki ;D
Je prendrais la question dans l'autre sens : peux-t-on au niveau du RC interdire les groupements (conjoints ou solidaires) et la sous-traitance ?
Et je répondrais volontiers par la négative. La possibilité de se grouper et de sous-traiter est partie intégrante de la liberté d'accès à la commande publique (au sens large).
Certains motifs d'intérêt général peuvent conduire à un tempérament de cette liberté (solidarité imposée par exemple) mais très difficilement à l'interdiction pure et simple de la réponse groupée.
Quel est l'objectif qui conduirait à justifier de l'interdiction ?