Un engin de travaux faisait l'objet d'une intervention par la société titulaire du contrat de maintenance.
L'employé a malencontreusement été victime d'un accident corporel lors de son intervention sur l'engin.
Les secours ont été obligé de sectionner certaines pièces de l'engin pour secourir la victime.
L'engin a nécessité des réparations lourdes pour le remettre en état de marche.
L'assurance véhicule ne prend pas en charge ce type de sinistre car le véhicule n'était ni en circulation ni en stationnement simple.
Si l'employé de la société de maintenance n'avait pas eu ce regrettable accident (et on aurait bien aimé comme lui qu'il en soit ainsi), les secours n'auraient pas eu à intervenir. En quelques sortes, c'est bien l'action de maintenir le véhicule qui est à l'origine des lourdes réparations.
Ce serait donc à l'assurance de la société de maintenance de prendre en charge cette indemnisation. Qu'en pensez-vous?
qu'est ce qu'il s'est passé? L'agent s'est blessé à cause du véhicule? Il a commis une faute d'inattention?
A priori, selon l'exploitant du site, l'employé de la société de maintenance aurait commis une "faute".
L'enquête est en cours
Citation de: fanchic le Janvier 11, 2012, 08:37:03 AM
A priori, selon l'exploitant du site, l'employé de la société de maintenance aurait commis une "faute".
L'enquête est en cours
si faute de sa part alors indemnisation par la RC de son employeur puisque faute commise pendant son service. Effectivement l'assurance du véhicule ne peut pas fonctionner.
Merci pour la confirmation.
Et si jamais l'enquête conclut à un "aléa" responsable de l'accident?
Même chose selon moi puisque la société de maintenance est réputée avoir la responsabilité de l'engin lorsqu'elle intervient dans le cadre de son contrat
je suis d'accord, la société avait la garde de l'engin pendant son intervention, c'est à elle de prendre en charge le sinistre.