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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: max le Janvier 10, 2012, 06:13:46 PM

Titre: marché DPE diag performance énergétique
Posté par: max le Janvier 10, 2012, 06:13:46 PM
je suis en cours de montage pour un marché DPE (diagnostic performance énergie)
Pour réaliser cette prestation il faut que le diagnostiqueur soit accrédité (la personne physique, pas la société)
(arrêté du 16 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d'accréditation des organismes de certification)

il me semble légitime de demander cette accréditation au stade de la candidature pour attester de la capacité à faire la prestation, est ce que ce cas rentre dans l'application de l'article 2 de l'arrêté du 28 aout 2006 ?
Titre: Re : marché DPE diag performance énergétique
Posté par: speedy le Janvier 10, 2012, 06:14:10 PM
oui