Bonjour,
certains d'entre vous auraient-ils de la documentation sur ces problématiques liées aux contrats de mandat éventuellement conclus entre un pouvoir adjudicateur et une personne de droit privée ?
Notamment sur les critères retenus pour qualifier le contrat de contrat de mandat...
Merci d'avance à tous !!
la loi MOP ....
le code civil aussi
merci à tous les deux,
la prochaine fois je demanderai de l'aide aux éditions Dalloz et aux webmasters du site legif....