Bonjour,
Vous semble t il possible, en procédure adaptée, de donner un montant maximum non pas par lot mais sur l'ensemble des lots sachant que les montants maximum par lots seront affinés et fixés dans le cadre des négociations ?
Précision : nous sommes en MBC
J'illustre :
lancement d'une consultation portant sur 2 lots. Le budget que nous sommes prêts à consacrer à cette opération s'élève à 150 000 €. Nous ne savons pas dire si c'est du 75000/75 000 ou si la répartition sera différente.
Peut on indiquer que le maxi s'entend sur les 2 lots et que le montant de chacun sera fixé à l'issue des négociations ?
Merci de vos avis éclairés :)
Pas possible selon moi car un lot = un marché donc chacun doit avoir un montant maxi connu dès le départ a priori...
Mais vous pouvez fixer vos montant mini-maxi en quantité et non en euros.
Un montant maxi par lot c'est certain.
Mais la question de l'allotissement se pose...Si les prestations sont si liées, pourquoi ne pas faire un marché global?
merci pour vos réponses ...
Hélas, il n'y a pas de quantités à fixer .. Je précise. Il s'agit là d'acquérir 3 logiciels : un logiciel pour la gestion financière, un logiciel pour la gestion du personnel et un logiciel de gestion patrimoniale.
Le choix d'allotir est parfaitement volontaire. Nous estimons que le coût global de l'opération est d'environ 150 000 euros. Nous pensons que le logiciel le plus coûteux est celui relatif aux finances mais de là à être sur de nos maxis ...
C'est la raison pour laquelle nous souhaiterions ne pas fixer les maxis de suite.
Dans ce cas pourquoi monter le marché à bons de commandes?
Nous sommes en groupement de commandes avec plusieurs colllectivités .... qui vont être équipés au fil du temps et qui choisiront ou pas de passer commande de certains modules
c'est la raison pour laquelle nous sommes sur un marché à bons de commande ...
Pas d'autres avis ? :'(
Ok....je comprend mieux...
Si vous ne savez pas plafonné vos maximum sous les seuils, passés en AOO avec un maxi de 150 000 pour chacun des lots.
sauf que notre budget global est de 150 000 € tous lots confondus ...
Peu importe....votre maxi ne doit pas forcément être atteint
à la question initiale : çà deviendrait ingérable y compris au niveau relationnel avec les fournisseurs !
no comprendo le maxi pour le groupement de commandes pour l'ensemble des lots..... sans avoir des mini maxi par quantités par collectivité .....
Citation de: speedy le Janvier 11, 2012, 04:34:11 PM
à la question initiale : çà deviendrait ingérable y compris au niveau relationnel avec les fournisseurs !
Pour rester sur la question initiale, les maxis de chacun des marchés seraient fixés à l'issue des négociations et donc contractualisés. Je ne saisis pas bien en quoi cela deviendrait ingérable au niveau relationnel avec les fournisseurs.
Merci d'ores et déjà à tous pour votre contribution
la suspicion, quand çà se déclanche c'est terrible,
et pourquoi y de l'argent pour untel et pas pour mon entreprise, je vais devoir licencier monsieur le maire/président .......
franchement, est ce sérieux de dire que l'on attend les négociations pour déterminer son besoin ?
Speedy,
je joue l'avocat du diable car je suis complètement acquis à votre discours.
Mais, on me prétend le contraire ... et j'avoue qu'à part dire que ce n'est pas sérieux, je n'ai pas grand arguement pour prouver mordicus que les montants maxi doivent être fixés PAR LOT et ce au moment de la consultation et non pas suite aux négociations.
Aidez moi ... lol
c'est qui le "ON"
le service utilisateur, alors on se reverra quand vous savez ce que voulez ....
la direction, aie c'est délicat, y a l'art 5 il faut définir ses besoins , il faut les indiquez dans l'AAPC, principes de base : liberté égalité transparence .... Transparence....
bingo Speedy ... c'est en effet la très haute direction qui conteste ...
si je dis "définition des besoins" on me dit : il est défini globalement avec un maxi à 150 000 et on l'indique clairement dans les documents de la consultation et dès l'AAPC.
si je dis : transparence ... on me répond .. la même chose !
désespéré ... un recours là dessus, ça donne quoi à votre avis ?
çà dépend de l'avocat en face .....
çà dépend des PU et si çà fait changer que de 1 unité mais alors deux marchés à BDC avec une faible fourchette ferait l'affaire
si change de beaucoup l'autre partie sera en mesure de dire perturbation de la mise en concurrence, mettre le doute dans l'esprit du juge et emporter sa décision .....
Citation de: sun le Janvier 10, 2012, 04:17:18 PM
Je précise. Il s'agit là d'acquérir 3 logiciels : un logiciel pour la gestion financière, un logiciel pour la gestion du personnel et un logiciel de gestion patrimoniale.
Je vais prendre la chose sous une autre approche ....
Trois logiciels différents qui ne se computent pas nécessairement ...
Avec du groupement de commande en plus ...
L'interopérabilité est-elle un besoin ou un luxe ... Sachant qu'en cette matière, tant les OE que les techniciens des PA aiment à entretenir un certain flou ...
merci encore de vos interventions toujours enrichissantes :)
Pour répondre à RJ,en effet, l'interopérabilité est un impératif
J'en profite pour vous dire que je ne suis pas parvenu à infléchir la décision ...et qu'il a été décidé de lancer la consultation en indiquant donc que le montant maxi affecté aux trois lots est de 150 000 euros sans en donner la répartition.
un vrai hymne à la transparence et à la définition des besoins ... >:(
Je rejoins speedy, un lot = un marche.
Cependant, rien formellement ne l'interdit.
j'ai decouvert ca en arrivant dans mon nouveau poste et meme au niveau de la tresorerie pourtant tatillone ca passe.
Je n'y suis cependant pas tres favorable car si en outre les lots ne sont pas attribues au meme prestataire ou a des dates differents, c'est tres dur a gerer au niveau du respect du maxi global.
Je suis d'avis à ne pas l'utiliser ou alors signifier qu'il y a un risque sur cette procedure (notamment en raison du principe , 1 lot= 1marche et art 27 du code ) et que si la hierarchie veut le lancer, elle doit en assumer les consequences.
Une autre solution, serait de partir sur un marche a prix unitaires.
et moi je vous rejoins aussi ... lol ....mais ma direction en a décidé autrement.
Quand j'indique un lot = un marché. On me rétorque "oui mais il y aura un maxi par lot. C'est juste qu'il n'est pas arrêté à la consultation mais à l'attribution".
Là où je reste scotché c'est que visiblement, à lire raffalli, ça se pratique !
donc rien ne l'interdirait ...
Citation de: sun le Janvier 12, 2012, 10:19:57 AM
Là où je reste scotché c'est que visiblement, à lire raffalli, ça se pratique !
donc rien ne l'interdirait ...
non, tant que pas jugé au tribunal vous ne pouvez pas dire çà !!!!!
Citation de: speedy le Janvier 12, 2012, 05:56:08 PM
non, tant que pas jugé au tribunal vous ne pouvez pas dire çà !!!!!
Vous avez raison Speedy, je ne peux pas dire ça.
Mais par contre, je reste étonnée ça se pratique ...
merci a tous ;)
moi aussi fort étonné car limite du délit de favoritisme .....
Je ne dis pas que c'est la solution , je dis juste que c'est une reponse pragmatique que j'ai decouvert alor que mon predecesseur etait pas du genre tete brulee c'etait meme le contraire , les tresoriers sucessifs que l'on a eu sont tres pointilleux mais sur ce probleme ils ont accepte ce mode de fonctionnement.
C'est du bricolage certes mais faire un AO alors que l'on ne depensera en dessous des seuils c'est pas une bonne gestion des deniers publics
il y a des marches ou meme fixer une fourchette large de maxi par lot est difficile ou alors faire un lot unique mais c'est prendre le risque de se heurter a l'art 10 ou de restreindre la concurrence.
par contre delit de favoritisme je ne suis pas d'accord.
relisez bien, j'ai dit quand la suspicion se déclanche .....
Oui en effet, quand la suspicion apparait.
C'est pour cela que je garde cela pour des cas exceptionnels 2 marches par an au plus en attendant de trouver mieux.