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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Robinson le Janvier 09, 2012, 03:52:28 PM

Titre: Variante illégale ?
Posté par: Robinson le Janvier 09, 2012, 03:52:28 PM
Une entreprise propose une variante technique.

L'offre devient mieux disante car l'entreprise a profité qu'elle était déjà sur le bâtiment d'à côté dont elle a le marché pour proposer des prix avantageux (sur un poste de réseaux)

Les autres entreprises peuvent pas lutter. La concurrence est faussée.

On peut quand même attribuer ?

Vous avez des retours d'expérience ?

Titre: Re : Variante illégale ?
Posté par: shorty le Janvier 09, 2012, 04:13:13 PM
Pour moi, il n'y a rien d'illégale, ils ont juste transmis une super offre.

Je ne vois pas en quoi la mise en concurence est faussée, il y a une liberté d'offre de la part de l'opérateur économique.

Pourquoi vous voulez faire des luttes d'entreprises ? Vous faites une mise en concurence et le meilleur l'emporte c'est tout.
Titre: Re : Variante illégale ?
Posté par: speedy le Janvier 09, 2012, 04:21:05 PM
il y a des effets d'opportunité mais méfiance sur les plannings  : assumera t il si le premier chantier finit avant la notif du second ..... ?
Titre: Re : Variante illégale ?
Posté par: Dark le Janvier 10, 2012, 09:37:40 AM
D'accord avec mes collègues, mais question : les variantes étaient autiorisées au moins ?  ;D
Titre: Re : Variante illégale ?
Posté par: Tofu le Janvier 10, 2012, 10:11:33 AM
Il n'y a rien d'anormal à ce qu'un entrepreneur profite d'un chantier à proximité pour baisser ses coûts de revient. La concurrence n'est pas faussée sauf s'il met un prix anormalement bas et qu'ensuite il triche pour tenir ses engagements.

Dans le doute, on peut lui demander de confirmer un prix ou de le justifier et de confirmer son planning.
Titre: Re : Re : Variante illégale ?
Posté par: speedy le Janvier 10, 2012, 10:58:44 AM
Citation de: Dark le Janvier 10, 2012, 09:37:40 AM
D'accord avec mes collègues, mais question : les variantes étaient autiorisées au moins ?  ;D
faudrait savoir si c'est son offre simple donc base ..... ou une variante et alors si variantes autorisées ou non ?
Titre: Re : Variante illégale ?
Posté par: max le Janvier 10, 2012, 11:09:21 AM
tout a fait légal, bien au contraire, comme les autres commentaires vérifiez la faisabilité de la chose.

voir art 55 2°, peuvent être prise en compte pour justifier un prix bas "les conditions exceptionnellement favorables dont dispose le candidat pour exécuter les travaux..."
Titre: Re : Variante illégale ?
Posté par: speedy le Janvier 10, 2012, 11:12:19 AM
si les variantes étaient autorisées sur ce thème technique ..... et si les explications du prix faibles recevables ....
y a quand même deux conditions ....