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Titre: Planning concession d'aménagement procédure adaptée.
Posté par: marina le Janvier 09, 2012, 02:01:16 PM

Bonjour,

Qq aurait-il un modèle de planning prévisionnel pour une procédure adaptée "concession d'aménagement" ?

Merci ! et bonne année 2012 sur ce sujet qui nous passionne tous !!!

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Autres sujets juridiques => Urbanisme-construction-environnement => Discussion démarrée par: marina le Janvier 09, 2012, 02:01:16 PM