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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: moi le Janvier 06, 2012, 03:27:26 PM

Titre: accord cadre avec un seul titulaire
Posté par: moi le Janvier 06, 2012, 03:27:26 PM
bonjour,

Peut-on faire un accord cadre on indiquant qu'un seul titulaire sera retenu?
Titre: Re : accord cadre avec un seul titulaire
Posté par: nPP75 le Janvier 06, 2012, 03:39:47 PM
Quel est alors l'intérêt de passer un accord-cadre? Il n'y aura aucune remise en concurrence
Titre: Re : accord cadre avec un seul titulaire
Posté par: Schlipomi le Janvier 06, 2012, 03:40:53 PM
Oui, jamais pratiqué perso mais surement utile pour des secteurs d'activités à forte innovation ou modification du besoin.
Titre: Re : accord cadre avec un seul titulaire
Posté par: NIKAL le Janvier 06, 2012, 03:44:28 PM
J'ai déjà fait pour des prestations d'OPC.

C'est souvent un bon moyen de caser le copain  
Titre: Re : accord cadre avec un seul titulaire
Posté par: moi le Janvier 06, 2012, 04:04:49 PM
exact je veux utiliser cette procédure pour des produits informatiques donc à qui ne cessent d'évoluer
Titre: Re : accord cadre avec un seul titulaire
Posté par: shorty le Janvier 06, 2012, 04:41:21 PM
La question c'est pourquoi avec un seul ?

Ca perd un peu l'intéret de la remise en concurence pour obtenir les meilleurs prix.

Ensuite c'est possible (pas comme NIKAL)

Sur les accord cadre de fourniture je vois pas pourquoi limiter à un seul opérateur (je vois plus l'intéret sur des marchés de services)
Titre: Re : accord cadre avec un seul titulaire
Posté par: kawaverte le Janvier 11, 2012, 04:25:27 PM
Moi je l'ai fait sur les photocopieurs (acquisition) car en plus de suivre l'évolution technologique cela permet de conserver une certaine homogénéité du parc sur la durée de l'accord cadre.
Titre: Re : Re : accord cadre avec un seul titulaire
Posté par: Dark le Janvier 12, 2012, 09:50:50 AM
Citation de: nPP75 le Janvier 06, 2012, 03:39:47 PM
Quel est alors l'intérêt de passer un accord-cadre? Il n'y aura aucune remise en concurrence

Parce que le besoin peut-être vague, imprecis, mais réel. Il sera définis lors des marchés subséquents.

Je suis en train de - et je l'ai déjà fait - pour un marché public d'avocats.