Je me suis toujours refusé jusqu'à présetn à exigé pour la candidature a exiger les CV des encadnrant susceptibles de réaliser les prestations car :
- pour les marchés d'études notamments ou de PI on analyse bien ceci dans l'offre;
- l'arrêté d'application de l'article 45 me semble l'interdire puisqu'il évoque des "titres d'études et professionnels". Ce qui n'est pas tout à fait des CV même si cela y ressemble.
J'ai lu que la circulaire d'application le permettait dans son point 11.4.5 ( j'étais passé au travers jusqu'ici de ce point de cette circulaire).
Pensez-vous qu'on puisse demander expressement les CV sans risque de recours ?
Pas mieux que vous, déjà demandé titre d'étude ou professionnel mais jamais CV en candidature. Maintenant le CV peut être un moyen d'apporter la preuve par tout moyen s'il ne le(s) posséde(nt) pas.
En restreint, je dirais ok.
Le CV est bien souvent le document remis lorsqu'on demande "titre d'études et professionnels"...
exiger CV = exiger une personne précise = location de main d'oeuvre = interdit
Citation de: Ororo Munroe le Janvier 06, 2012, 03:58:15 PM
exiger CV = exiger une personne précise = location de main d'oeuvre = interdit
::) ::) ::)
Citation de: le biscuit le Janvier 06, 2012, 04:04:17 PM
::) ::) ::)
qu'est ce qui y a ? t'as mal aux yeux ? à la tête ? t'as trop bu ? ;D
Citation de: Ororo Munroe le Janvier 06, 2012, 04:05:16 PM
qu'est ce qui y a ? t'as mal aux yeux ? à la tête ? t'as trop bu ? ;D
qu'est ce que c'est que cette affirmation à l'emporte pièce que tu nous fait là....?
comprends pas non plus
c'est vendredi, fin de semaine...
bon vous êtes fatigués ! alors j'explique
exiger d'une entreprise, qu'elle fournisse les CV lors de la candidature ou pour illustrer la répartition des tâches, notamment, dans l'offre, c'est quelque part exiger la présence de "ces" personnes là pour réaliser les prestations
et ça c'est interdit
on ne peut exiger qu'un "profil"
vous ne pouvez exiger qu'un profil similaire à celui proposé dans la proposition (candidature ou illustration de l'offre)
sauf dans certains cas (j'ai entendu les voix au fond de la classe) du type coordo SPS où là c'est une personne accréditée
mais encore, si on vous certifie que tous les membres du BE sont accrédités pour faire de la coordo SPS de la catégorie que vous souhaitez, vous ne pouvez exiger le CV
Quelle démonstration !! on voit que tu fais de la formation ( et pas seulement en manipulation du fouet!! ;D)
qd bien même ce serait qualifié de prêt de main d'oeuvre et c'est à voir, ce ne serait pas du prêt de main d'oeuvre illcite (cf les critères dégagés par la cour de cassation)
me demande si tu confusionnes pas un peu les notions chère SG...
tu t'appuies sur quoi pour ta qualification?
du grand n'importe quoi... en plus vraiment hypocrite, demander un profil = CV anonymisé