Bonjour,
J'ai une petite question. Lorsque nous passons par un dialogue compétitif, quelle est l'autorité compétente pour ouvrir les candidatures?
Il semblerait que ce soit le "pouvoir adjudicateur"!
Pour les offres, il n'y pas de probème car l'article 67 évoque la CAO..
Merci d'avance
A la lecture de l'article 67 IV relaltif à l'ouverture des plis "Avant de procéder à l'examen des candidatures, le pouvoir adjudicateur, qui constate que les pièces.....
Par ailleurs je n'ai vu qu'un seul dialogue compétitif et l'ouverture des plis a été faite par la CAO, je ne trouve pas ça choquant.
Peut-on dans le cadre de l'article 67 VIII modifier des options (par exemple en les annulant ou encore en les retenant comme solution de base) sans fausser la concurrence ou d'entraîner des discriminations?
En clair après avoir retenu offre finale d'une entreprise à l'ssue du dialogue, quelles marges de manouvre peut-on avoir? Jusqu'où peuvent conduire les demandes de clarifications?
Citation de: manoucheb le Décembre 09, 2008, 04:22:50 PM
Peut-on dans le cadre de l'article 67 VIII modifier des options c'est quoi des options en dialogue compétitf ???? no comprendo !!! (par exemple en les annulant ou encore en les retenant comme solution de base si vous avez une solution de base vous ne pouvez pas faire un DC, ) sans fausser la concurrence ou d'entraîner des discriminations?
En clair après avoir retenu offre finale d'une entreprise à l'ssue du dialogue, quelles marges de manouvre peut-on avoir? aucune ! mise au point comme un AO mais en marge de manoeuvre encore plus faible ! Jusqu'où peuvent conduire les demandes de clarifications?
ça m'a l'air un peu bancal, non?
Pour plus d'info.
Dans le cadre de ce dialogue compétitif, les travaux n'ont pas encore débutés.
Il y a eu un AE daté de la date limite de dépôt des offres finales, il y a eu un an après une "modification" de l'AE.
La collectivité explique que c'est pour "actualiser" les prix. Je ne suis absolument pas douée pour les histoires d'actualisation et de révisions même si je trouve ça louche...
Seulement en comparant les AE plusieurs différences y figurent notamment pour les prestations: certaines options ont disparu, d'autres considérées comme solution de base et même de nouvelles ont été créées. A mon sens la collectivité a continué les négociations mais elle me soutient que c'est dans le cadre de l'art 67 VIII.
Aujourd'hui elle invoque également un évènement nouveau imprévisible en quelque sorte une sujétion technique postérieure au dépôt des offres qui a justifié une nouvelle discussion mais celle s'est déroulée uniquement avec le candidat retenu.
La collectivité estime que l'AE n'étant pas encore signé, elle ne pouvait procéder par voie d'avenant.