bonjour,
Je voudrais savoir comment vous procédez pour affermir une tranche
est ce simple courrier en LR/AR
ou décision envoyée au contrôle de légalité avec notification à l'entreprise par OS
merci
Citation de: chamoibabilleur le Août 29, 2008, 08:52:31 AM
bonjour,
Je voudrais savoir comment vous procédez pour affermir une tranche
est ce simple courrier en LR/AR
ou décision envoyée au contrôle de légalité avec notification à l'entreprise par OS
merci
OS d'affermissement pour ma part, notifié comme il se doit :-)
Citation de: chamoibabilleur le Août 29, 2008, 08:52:31 AM
bonjour,
Je voudrais savoir comment vous procédez pour affermir une tranche
est ce simple courrier en LR/AR
ou décision envoyée au contrôle de légalité avec notification à l'entreprise par OS
merci
Tout dépend de ce qui figure au marché ! OS en général, mais il peut être prévu autre chose; mais rien à envoyer au CL dans tous les cas de figure
je n'ai pratiqué les tranches conditionnelles que pour des marchés d'études, marchés pour lesquels, le CCAG ne prévoit pas d'OS
j'ai donc procédé par décision du Président, notifiée par AR au titulaire
meci bcp pour ces réponses
je ne l'avais fait s'une fois et ça remontait mais c'est bien ce que je pensais
bonne journée à tous
Citation de: chamoibabilleur le Août 29, 2008, 09:19:38 AM
je ne l'avais fait s'une fois et ça remontait mais c'est bien ce que je pensais
c'est toujours mieux la deuxième fois (pour confirmer) :-)
Vous pouvez également en informer votre assemblée délibérante voire les faire délibérer, un ACMH sur un de nos marché de travaux de nos monuments historiques "exigeait" l'aval du CM...
Citation de: plindipwoblem le Août 29, 2008, 09:42:03 AM
Vous pouvez également en informer votre assemblée délibérante voire les faire délibérer, un ACMH sur un de nos marché de travaux de nos monuments historiques "exigeait" l'aval du CM...
mouais mais pour avoir cottoyer les ACMH lors de mon premier emploi ... euh JOKER ... je dirais rien mais n'en pense pas moins ;-)
Citation de: Ororo Munroe le Août 29, 2008, 11:35:58 AM
mouais mais pour avoir cottoyer les ACMH lors de mon premier emploi ... euh JOKER ... je dirais rien mais n'en pense pas moins ;-)
Tu veux préciser ta pensée? Ils sont les meilleurs des architectes parce qu'ils ont réussit un concours que ça leur donne le droit de pratiquer des honoraires plus élevés que leur concurrents? Je dis ça je dis rien...
Citation de: plindipwoblem le Août 29, 2008, 12:28:18 PM
Tu veux préciser ta pensée? Ils sont les meilleurs des architectes parce qu'ils ont réussit un concours que ça leur donne le droit de pratiquer des honoraires plus élevés que leur concurrents? Je dis ça je dis rien...
ben oui ils sont professions libérales (donc ils touchent plein de tunes) et en plus assermentés par le ministère de la culture (où ils touchent encore plus de tunes)
mais surtout pour les marchés dont ils sont MOE, bizarrement c'est toujours les mêmes boites qui sont prises ... (peut etre là aussi ils touchent des tunes !!!)
enfin, comme toi, je dis ça mais je dis rien ...
Goran, tu envoies les décisions d'affermissement au CL ??? T ute casses bien la tête...
Désolé mais ces décisions comme les OS et les BDC relèvent de l'exécution du marché, et qu'est-ce qu'il en a à fiche le CL des atces d'exécution ?
Citation de: acheteur le Septembre 03, 2008, 05:10:41 PM
Goran, tu envoies les décisions d'affermissement au CL ??? T ute casses bien la tête...
Désolé mais ces décisions comme les OS et les BDC relèvent de l'exécution du marché, et qu'est-ce qu'il en a à fiche le CL des atces d'exécution ?
ah non j'ai dit exactement le contraire ! je n'envoie rien du tout au CL
Citation de: Ororo Munroe le Août 29, 2008, 02:42:32 PM
ben oui ils sont professions libérales (donc ils touchent plein de tunes) et en plus assermentés par le ministère de la culture (où ils touchent encore plus de tunes)
mais surtout pour les marchés dont ils sont MOE, bizarrement c'est toujours les mêmes boites qui sont prises ... (peut etre là aussi ils touchent des tunes !!!)
enfin, comme toi, je dis ça mais je dis rien ...
BINGOOOO
y avait eu un reportage y a un ou deux ans sur ça.. et l'ABF/ACMH était payé en % sur le montant des travaux....
Quel que soit le CCAG je prévois au marché que les TC sont affermies par OS, dûment notifié (LRAR ou remise en main propre contre récépissé).