Bonjour,
Soit un AOO sans mini ni maxi pour des denrées alimentaires, 10 lots.
Deux lots infructueux : causes respectives pour chacun des trois candidats = absence de BPU, BPU incomplet et BPU mal rempli concernant les unités de mesure.
Nous réfléchissons à la possibilité de relancer ces deux lots selon la procédure négociée art 35I-1°. Mais peut-on négocier sans publicité, avec les candidats (3 pour chacun des lots) qui ont remis des offres. Les causes ci-dessus sont-elles des modalités "formelles" comme indiquées dans l'article 35 I 1 ° ?
Comme l'indique le Code, il n'est possible de Je n'arrive pas à saisir la cohérence entre le motif pour passer en négocié (avoir des offres irrégulières) et la condition de ne pouvoir faire participer à la négociation « que le ou les candidats qui, lors de la procédure antérieure, ont soumis des offres respectant les exigences relatives aux délais et modalités formelles de présentation des offres ».
Merci pour vos éclaircissements !
Je pense que tu peux relancer en négocié avec ces 3 sociétés.
Vous êtes sûr ?
J'ai du mal avec cet article 35 et la notion offre irrégulière / modalités formelles...
Merci !
Citation de: Boïo le Janvier 06, 2012, 11:52:38 AM
Vous êtes sûr ?
J'ai du mal avec cet article 35 et la notion offre irrégulière / modalités formelles...
Merci !
Pour moi les modalités formelles sont remplies si le candidat a transmis un dossier de candidature + offre (certes incomplète ou irrégulière) à la bonne adresse, avant la DRO, par voie électronique si c'était exigé, et que par ailleurs l'offre n'est pas inappropriée.
Sinon je ne vois pas dans quel cas on pourrait relancer en négocié suite à infructueux. On est forcément dans du dérogatoire. Il y a peut être de la jurisprudence sur l'appréciation du "respect des modalités formelles"...
Voici un lien vers un article qui peut être utile : http://sites.google.com/site/repondreaunmarchepublic/actualite-appel-d-offre-public/negociersuiteaunappeld%E2%80%99offreinfructueuxsanspubliciteprealableouimaiscomment
D'accord, j'y vois plus clair avec tes exemples !
Sinon, effectivement, la dernière clause de l'article ne pourrait jamais ss'appliquer.
Merci encore !