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Autres sujets juridiques => Autres sujets => Discussion démarrée par: epsylone_fr le Janvier 05, 2012, 05:01:07 PM

Titre: association condamnée - aide de la ville?
Posté par: epsylone_fr le Janvier 05, 2012, 05:01:07 PM
Bonjour,

un des comités de jumelage de notre ville vient d'être condamné par un tribunal : d'un part, 4 CDD succesifs pour des cours de langue ont été requalifiés en CDI et d'autre part, ce comité à été condamné à verser une somme très importante.

Or, à ce titre j'aurais plusieurs questions :
- l'association n'a pas de trésorerie suffisante pour payer une telle somme : doit-elle être mise en liquidation judiciaire?
- afin de faire appel, l'association souhaite nous demander une subvention? A votre avis, cela est-il possible?