Pensez vous qu'il y a une incidence? j ai un oe qui m'informe que ses prestations en matière pi, vont être indexées sur la tva à 7%...
demandez lui la source juridique de çà .....
à voir cependant si vous êtes en rénovation dans certains cas il y avait peut être de la TVA à 5,5% mais c'est un maquis avec des dérogations aux exceptions .....
pour ce qui est de la restauration, autre que scolaire, à mon avis oui, c'est modifié. Tout ce qui concerne l'oragnisation de buffets, etc. Et il y en a beaucoup en cette période de voeux.
application également pour les livres mais à compter du 1er avril seulement
c'est une très bonne question, je me faisais la réflexion à l'instant!
pour les produits phytos, quelqu'un sait si ça s'applique immédiatement ?
Citation de: speedy le Janvier 05, 2012, 01:32:26 PM
demandez lui la source juridique de çà .....
à voir cependant si vous êtes en rénovation dans certains cas il y avait peut être de la TVA à 5,5% mais c'est un maquis avec des dérogations aux exceptions .....
en parlant dérogation, pour les marchés signés avant le 1/01/2012 avec un taux de 5,5, ça fonctionne??
Citation de: Coccy le Janvier 06, 2012, 01:32:39 PM
en parlant dérogation, pour les marchés signés avant le 1/01/2012 avec un taux de 5,5, ça fonctionne??
J'aurai tendance à dire non, la tva s'applique dès.... son application (on est vendredi..).
Citation de: Coccy le Janvier 06, 2012, 01:32:39 PM
en parlant dérogation, pour les marchés signés avant le 1/01/2012 avec un taux de 5,5, ça fonctionne??
houlààà j'étais en vacances ce jour-là!!!! les marchés sont en HT pffffffffffffffffff ::)
eb oui mais tu règles en TTC ;D j'imagine que les travaux exécutés avant le 01/01 seront à 5,5 et les suivants à 7, nan ?
Citation de: Coccy le Janvier 06, 2012, 01:32:39 PM
en parlant dérogation, pour les marchés signés avant le 1/01/2012 avec un taux de 5,5, ça fonctionne??
Avant le 20 décembre 2011 si versement d'un acompte ?
J'aurais tendance à considérer que oui, sans en être entièrement convaincu ....