bonjour,
j'ai un MN sans pub et sans mise en concurrence pour lequel le service a oublié de mentionner dans le DCE les critères d'analyse des offres(!!).
du coup, il les a ajoutés dans la lettre de négociation envoyée au seul soumissionnaire (y figurent prix et valeur technique). Evidemment, cela n'est pas raccord avec l'article 53 qui précise que le DCE mentionne les critères...mais comme le candidat est seul puisqu'il s'agit d'un marché négocié sans pub et sans mise en concurrence, cela ne me semble pas gravissime.
Néanmoins, dans son analyse de l'offre avant négociation, il ne pourra pas analyser selon des critères pondérés puisque le candidat n'en avait pas connaissance.
Evidemment, le service ne souhaite pas recommencer toute la procédure comme il faut...
qu'en pensez-vous? peut-on accepter quand même l'offre et une analyse qui ferait part des critères seulement au stade de la négociation pour ce type de marché?
merci
Critère de sélection des offres en négocié sans mise en concurrence...
Quel intérêt?
C'est clair. On s'est adressé à un seul fournisseur car on ne souhaite que sa réponse, il n'y a nul besoin de critères pondérés.
La seule erreur ici étant de les mentionner dans la lettre de négociation. Mais mauvais copier / coller...
Citation de: the blonde le Janvier 04, 2012, 02:46:06 PM
C'est clair. On s'est adressé à un seul fournisseur car on ne souhaite que sa réponse, il n'y a nul besoin de critères pondérés.
La seule erreur ici étant de les mentionner dans la lettre de négociation. Mais mauvais copier / coller...
çà simplifie les analyses, çà c'est sûr ! mérite une place dans le bêtisier , non ?
Citation de: speedy le Janvier 04, 2012, 03:22:57 PM
çà simplifie les analyses, çà c'est sûr ! mérite une place dans le bêtisier , non ?
Euh... vous pouvez répéter la question?! :-*
A savoir préciser les critères pondérés dans un MN sans pub ni concurrence?! je sais pas si c'est ma remarque du MN qui doit être dans le bétisier (sachant que j'ai passé ce type de marché que lorsque je savais qu'il n'existait qu'un seul fournisseur pour un porduit déterminé, le cas souvent pour des spécialités pharmaceutiques et les AMM... et dieu sait qu'on pleurait pour qu'ils répondent à notre marché négocié!)
Dans tous les cas, c'est pas assez VDM! ;) :D
l'énoncé était certainement un raccourci ..... et sans doute extrait de son contexte....
vous devez reconnaître qu'écrit ainsi c'était tentant ......
Citation de: speedy le Janvier 04, 2012, 03:56:14 PM
l'énoncé était certainement un raccourci ..... et sans doute extrait de son contexte....
vous devez reconnaître qu'écrit ainsi c'était tentant ......
Ben non, si les conditions sont réunies, et que l'on peut passer un marché négocié non seulement sans pub mais encore sans mise en concurrence, c'est qu'on sait qu'il n'existe qu'une seule personne apte à répondre à son besoin. En conséquence, on s'adresse bien à ce seul fournisseur pour obtenir sa réponse... Après cela, insérer des critères pondérés, c'est béta si je puis dire!
Hummmmm je vois que les bretons me cherchent! ;) :D
non, on ne te cherche pas, on te trouve ....
tu es mauvaise perdante "car on ne souhaite que sa réponse" n'est pas un motif et je regrette les conditions NE sont PAS réunies !!!
"on sait que ...." mais comment le prouver ????
bon j'arrête ....
Citation de: speedy le Janvier 04, 2012, 04:25:37 PM
non, on ne te cherche pas, on te trouve ....
tu es mauvaise perdante "car on ne souhaite que sa réponse" n'est pas un motif et je regrette les conditions NE sont PAS réunies !!!
"on sait que ...." mais comment le prouver ????
bon j'arrête ....
ben sinon tu ne passes pas un marché négocié sans mise en concurrence ni publicité! Le postulat des critères pondérés n'est plus la préoccupation majeure, c'est le défaut de concurrence, de libre accès, bref de respect de la procédure qui pèche! Lorsque tu passes ce type de marché, c'est que les conditions fixées dans l'article 35 sont réunies! Sinon, ce n'est pas la bonne consultation! le préalable quant au choix de la porcédure a été décidé avant.
Après c'était non plus le choix de la procédure, mais le fait d'avoir indiquer ou l'absence d'indication des critères pondérés. Or pour ce type de marché négocié sans concurrence, comment comparer les offres puisque tu n'en as qu'une seule?!
A chaque fois que j'ai passé ce type de marché, je saisissais une autorité extérieure (en l'espèce l'l'AFSSAPS) pour être certaine que le dépositaire de la molécule était seul! et pas juste un p'tit mot du potentiel candidat qui dit, j'suis le seul à faire ça! Et je peux te certifier qu'avoir un courrier du pharmacien concerné de cette agence n'est pas une mince affaire :D
je vois que tu ne saisis pas le sens de ma remarque qui n'était que de faire remarquer le piquant de ta formulation qui ne correspond pas du tout à ce que tu développes après ... ;) , sur le fond je suis persuadé que tu disposes de bonnes raisons de faire ainsi ..... "Lorsque tu passes ce type de marché, c'est que les conditions fixées dans l'article 35 sont réunies!" ;)