Bonjour et très bonne année à tous,
Nous avons un marché qui va comprendre de la maintenance et des "travaux neufs" pour nos installations de sécurité (intrusion, incendie .....).
Le technicien et l'élu concerné ne veulent pas allotir pour éviter de multiplier les acteurs susceptibles d'intervenir et d'avoir des informations sur nos systèmes (nous sommes dans une collectivité avec un Président TRES connu nationalement et un peu parano soucieux de sa sécurité).
C'est moyen mais c'est acté.
Ma question: dans quel document dois je motiver ce non allotissement ? RC ? rapport d'analyse ?
Bonjour et bonne année également :)
Je note toujours cette information dans le RC, puisqu'elle touche à la procédure de passation des marchés en question. Un rappel dans le rapport d'analyse des offres ne fait pas de mal.
Je l'ai fait récemment dans un AOO, directement dans le cahier des clauses particulières dans une rubrique "allotissement" :
"La présente consultation n'est pas allotie. La dévolution en lots séparés à plusieurs titulaires distincts rendrait l'exécution des prestations techniquement difficile et financièrement coûteuse (déplacements continuels des agents, lourde organisation pour la coordination des commandes)"
Il me semble avoir mis le justificatif également dans le rapport de présentation article 79 CMP dans le cas d'une procédure formalisée.
c'est bô !
moi je le dis jamais :P
j'expliquerai en cas de contentieux :P
Même pratique qu'Ororoe rien dans le DCE (mais note/écrit justifiant le non allotissement en interne).
pareil ou alors dans le rapport art 79.