Bonjour à tous....
Mon service Qualité souhaite mettre en place une fiche Suivi/Evaluation des fournisseurs...Ils souhaitent se servir de celle-ci pour éventuellement rejeter la candidature de "l'évalué" s'ils se représentent pour une nouvelle procédure....
Pour moi c'est contraire aux grands principes....Je veux bien évaluer la prestation afin d'améliorer les cahiers des charges, d'analyser les blocages, mais pas pour rejeter une candidature...
Qu'en pensez vous? Appliquez vous ce genre de chose?
Le CMP interdit de rejeter un éventuel candidat sur la base de marchés précédents mal exécutés.
Cela ne peut servir que pour départager les candidats entre eux (utilisation du retour d'expérience).
C'est compréhensible ds le sens où, ce n'est pas parce que un prestataire fait mal une fois que cela se reproduira.
Citation de: RV le Décembre 05, 2008, 02:02:45 PM
Le CMP interdit de rejeter un éventuel candidat sur la base de marchés précédents mal exécutés.
Cela ne peut servir que pour départager les candidats entre eux (utilisation du retour d'expérience).
C'est compréhensible ds le sens où, ce n'est pas parce que un prestataire fait mal une fois que cela se reproduira.
Ah bon? ou?
Dsl bellecourgette.
Sûrement le repas qui me pèse encore.
C'est l'absence de référence pour un marché de même nature qui ne peut pas être une justification d'élimination.
Par contre, je sais plus où j'ai vu ça, mais c'est pas parce qu'un candidat a effectué une mauvaise prestation ds un marché précédent qu'il faut l'éliminer d'office.
Il me semble avoir lu la même chose...mais impossible de remettre la main dessus....
Merci pour vos indications!!!
C'est une JP Commune (ou hopital ???) d'Esquirol.
J'ai pratiqué à plusieurs reprises, mais attention, il faut avoir des preuves solides (mises en demeure avec AR.....) pour éliminer le candidat qui n'a pas donné satisfaction.
Citation de: lesjoiesdesmarchés le Décembre 05, 2008, 02:33:35 PM
Il me semble avoir lu la même chose...mais impossible de remettre la main dessus....
Merci pour vos indications!!!
CAA Paris, 2 octobre 2007, « Sté GAR »
La C.A.O. ne peut se fonder uniquement sur les seuls manquements allégués d'une entreprise dans l'exécution de précédents marchés sans rechercher si d'autres éléments du dossier de candidature de la société permettent à celle-ci de justifier de garanties.
La CAO ne peut fonder le rejet d'un candidat sur la seule existence de litiges dans des marchés similaires.
Je réfléchis aussi à mettre en place ce genre de fiches d'évaluation.
Evidemment, par rapport à la jurisprudence ci-dessus, la fiche ne suffit pas seule à écarter un candidat en soi. D'ailleurs au passage, c'est une fiche d'évaluation de l'exécution du marché par un titulaire initiallement.
Cela dit, il est vrai que lors du renouvellement d'un marché (récurrent), le titulaire va se présenter comme candidat. Les informations de sa fiche doivent être utilisées avec beaucoup de prudence dans le cadre de l'analyse des candidatures. Pour les niveaux de capacité déjà, elles ne peuvent servir à rien à cause du côté impersonnel et objectif des niveaux. Ensuite pour l'examen des capacités professionnelles et techniques, mettre trop en avant des informations négatives donne un mallus à ce candidat, donc inégalité de traitement entre le candidat ex-titulaire et les autres.
... sauf si vous vérifiez à fond les références professionnelles des autres candidats, en téléphonant au responsable technique d'autres collectivités pour avoir des détails sur la référence mise en avant. Dans ce cas, il y a déjà moins d'inconvénient à évoquer des problèmes d'exécution dans le marché antérieur. Après, de là à les prendre en compte et à les faire peser au point d'écarter le candidat, faut voir... D'autant qu'un rejet au stade de la candidature attire plus l'attention que le rejet de l'offre, faut mieux être sur de son coup.
Maintenant, utiliser les informations sur la fiche du candidat dans le cadre de l'analyse des offres, c'est délicat aussi.
On a pris l'habitude de téléphoner aux références professionnelles que mettent les candidats à l'appui de leur candidature pour des marchés similaires.
C'est très instructif et j'encourage tout le monde à la faire.
Par exemple, notre technicien sur un dernier marché, avait du mal à départager deux candidats sur un matériel très technique. Après coup de phone aux références, on a appris que le matériel proposé par l'un des candidats est pas vraiment fiable et que les caractéristiques fournies dans son mémoire technique sont sur-évalués.
Départager des candidats uniquement sur ce que propose le CMP est assez difficile parfois. Le recours au concret facilite l'achat.
Mais CE 24/11/2008: le rejet d'une candidature est motivé par des pb rencontrés lors de marchés prédécents (justifiés par LR/AR, pénalités, etc... bien sûr).