Bonjour et bonne année !
J'aimerais savoir si le maître d'ouvrage peut fixer unilatéralement au CCAP les % de répartition de rémunération du MOE (ESQ
5%, APS 10%, APD 10%, PRO 15%, 10%...) au lieu d'en convenir durant la négociation.
Serait ce une entrave au principe de libre fixation des prix ou pas du tout ? Sur quel visa et pour quel risque contentieux ?
Je vous remercie de vos éclairages !
A priori, un marché c'est un "deal" économique : il faut se mettre d'accord et surtout en Moe, la négociation est primordiale.
Mais vous pouvez aussi imposer ces pourcentages .... après avoir entendu les remarques de votre futur prestataire.
Je comprends l'intérêt de la négo avec le MOE sur les pourcentages de la rémunération par élément de mission, mais si dans mon extrême bienveillance je décide de faire plaisir à mon opérationnel qui veut imposer les % au CCAP, qu'est ce qui m'empêche de le faire ?
Etant entendu que préalablement je n'aurai pas encore entendu les remarques de mon futur prestataire vu que je ne l'ai pas encore sélectionné.
Rien ne vous l'interdit ....
Mais il sera bon de rappeler à l'operationnel que ce n'est pas la bonne méthode pour reussir un projet.
Citation de: odem23 le Janvier 02, 2012, 12:30:21 PM
Je comprends l'intérêt de la négo avec le MOE sur les pourcentages de la rémunération par élément de mission, mais si dans mon extrême bienveillance je décide de faire plaisir à mon opérationnel qui veut imposer les % au CCAP, qu'est ce qui m'empêche de le faire ?
Etant entendu que préalablement je n'aurai pas encore entendu les remarques de mon futur prestataire vu que je ne l'ai pas encore sélectionné.
contentez tout le monde : fixez les dans le CCAP mais indiquez que ces pourcentages feront l'objet de négo éventuelles avec le ou les MOE retenu(s)
il paraît en effet plus sage de préciser que le pourcentage n'est qu'indicatif et pourra évoluer suite à négociation entre MO et MOE.
Le fait de préciser au CCAP les % attendus de la rem des éléments de mission ne sera dés lors qu'un indicateur pour le MOE des points de mission importants où il sera attendu.
Bref ! je vous remercie et vous renouvelle mes voeux pour cette nouvelle année !