Bonjour à toutes et à tous,
Soit un mapa relatif à l'acquisition d'un arceau chirurgical mobile de radioscopie pour lequel il était prévu, afin d'évaluer les équipements proposés, une mise en prêt obligatoire de ces équipements.
Un candidat n'a pas respecté cette mise en prêt obligatoire et a vu, logiquement, son offre rejetée (et pas non retenue....)
Ce candidat demande :
- les caractéristiques et les avantages realtifs à l'offre retenue, le montant du marché et le nom de l'attributaire
- le PV d'ouverture des plis
- le rapport de présentation du marché (art 79 du CMP)
Concernant les deux derniers points, la production de ces documents n'étant obligatoire qu'en procédure formalisée, ils ne lui seront pas transmis.
Pour la première demande, vu que son offre a été rejetée, dois-je lui fournir les renseignements demandés?
Merci de vos contributions et passez de bonnes fêtes de fin d'année.
Cordialement
Je suis toujours favorable à donner ce genre de renseignements.
Mais c'est un point de vue personnel ...
Nous avons beaucoup à faire pour montrer que nos achats sont réalisés en toute transparence.
+1
+1 mais gommé des éléments cocernés par le secret des affaires ....
Bonjour et bonne année à toutes et à tous,
Merci de vos contributions.
Après reflexion, le courrier ci-dessous a été adressé au candidat évincé :
Par courrier en date du 21 décembre 2011, vous me demandez de vous communiquer, dans le cadre de la procédure citée en objet et en application de l'article 83 du Code des Marchés Publics, les caractéristiques et les avantages relatifs à l'offre retenue ainsi que le montant du marché et le nom de t'attributaire.
Or, comme l'indique l'article 83 du Code des Marchés Publics, ces informations sont transmises au candidat qui « a vu son offre écartée alors qu'elle n'était aux termes de l'article 35 ni inappropriée, ni irrégulière ni acceptable. »
Votre société n'ayant pas respecté l'article 6 du Cahier des Clauses Particulières relatif à la mise en prêt obligatoire des équipements proposés, votre offre était donc irrégulière car elle ne respectait pas les exigences formulées dans les documents de la consultation (article 35 I 1° du CMP)
Ces informations ne vous seront donc pas transmises.
Bonne journée.
mouais ... je trouve ça un peu "hard"...
mais c'est que mon avis
ce que je crains c'est que votre réponse l'énerve encore plus et le pousse au contentieux
alors que souvent des explications claires sur les raisons du rejet et surtout sur les avantages de l'offre retenue (au regard des critères, déstressent les relations avec un candidat évincé
idem
vous pouviez le dire mais fournir les éléments qui sont ou seront publics et publiés tels que NOM et montant global ....
l'avez vous eu au téléphone ou de vive voix ? vous auriez pû y faire allusion en confirmant l'échange téléphonique
çà adoucit , maintient la relation et évite le contentieux (que vous gagnerez mais avec du travail, du temps et de l'argent ....)
Citation de: speedy le Janvier 03, 2012, 10:47:50 AM
idem
vous pouviez le dire mais fournir les éléments qui sont ou seront publics et publiés tels que NOM et montant global .... l'avez vous eu au téléphone ou de vive voix ? vous auriez pû y faire allusion en confirmant l'échange téléphonique
çà adoucit , maintient la relation et évite le contentieux (que vous gagnerez mais avec du travail, du temps et de l'argent ....)
je confirme que votre réponse peut énerver la société, car elle risque de penser qu'on lui cache des choses...
quand à gagner le contentieux, je me méfie toujours du juge et de ses sauts d'humeur !
Certes, c'est un peu hard et sec....
Mais bon, il s'agit d'une grosse société (G**S) qui a de nombreux marchés (très coûteux) avec notre établissement et qui là conteste une décision alors qu'ils n'ont pas respecté le CCP et le RC pour un petit marché (60K€)...
Pour répondre à speedy, je n'ai eu aucun contact téléphonique avec cette société sur ce sujet.
Il est vrai que me suis posé la question de l'opportunité d'une telle réponse.....mais bon...
Idem, je trouve également que c'est un peu frustrant pour le candidat évincé.
Personnellement, j'informe toujours le candidat ayant remis une offre irrégulière des motifs de choix de l'attributaire, même en MAPA. Ca lui permet au moins de tirer qqch de positif de la consultation quand il soumissionnera à l'avenir.
un peu de pédagogie n'aurait pas fait de mal et ça ne vous coûte rien du style : bien que l'article 83 n'impose pas de répondre aux candidats dont l'offre a été déclarée inappropriée, irrégulière ou acceptable, veuillez trouver les caractéristiques et avantages de l'offre retenue : blablblablabla
ça permet de désamorcer un contentieux éventuel.
Citation de: Naydje le Janvier 03, 2012, 12:41:25 PM
ça permet de désamorcer un contentieux éventuel.
Tout à fait! car parfois ce qui énerve le plus la société, ce n'est pas d'avoir été éliminée, mais c'est d'avoir l'impression d'être traitée comme un pestiféré duquel le souverain tout puissant n'a rien à faire...
Bon allez....vous m'avez fait culpabiliser...ouhh le vilain monsieur...
Le premier courrier n'étant pas expédié....suite à vos contributions....le courrier suivant a été adressé au candidat évincé.
Par courrier en date du 21 décembre 2011, vous me demandez de vous communiquer, dans le cadre de la procédure citée en objet et en application de l'article 83 du Code des Marchés Publics, les caractéristiques et les avantages relatifs à l'offre retenue ainsi que le montant du marché et le nom de t'attributaire.
Bien que l'article 83 du CMP n'impose pas de répondre aux candidats dont l'offre déposée était irrégulière, ce qui est le cas de votre offre car elle ne respectait pas les exigences formulées dans les documents de la consultation (article 35 I 1° du CMP), veuillez trouver ci-dessous le montant du marché et le nom de l'attributaire :
Encore merci de vos conseils et la sagesse de vos propos!!!!!
En tant qu'entreprise, quand on n'a pas de réponse, on a des réactions quasi-parano surtout si on fait la demande par écrit. Comme on n'a pas de réponse, on se renseigne sur ses droits, paie un avocat ... on voit qu'on est en MAPA, que le déali est expiré, on ronge son frein ... Le problème est à la consultation suivante car on tape plus fort et c'est beaucoup plus compliqué à gérer pour le pouvoir adjudicateur.
La dernière formulation est bien mieux.
Citation de: Alb11 le Janvier 03, 2012, 04:33:11 PM
Bon allez....vous m'avez fait culpabiliser...ouhh le vilain monsieur...
Le premier courrier n'étant pas expédié....suite à vos contributions....le courrier suivant a été adressé au candidat évincé.
Par courrier en date du 21 décembre 2011, vous me demandez de vous communiquer, dans le cadre de la procédure citée en objet et en application de l'article 83 du Code des Marchés Publics, les caractéristiques et les avantages relatifs à l'offre retenue ainsi que le montant du marché et le nom de t'attributaire.
Bien que l'article 83 du CMP n'impose pas de répondre aux candidats dont l'offre déposée était irrégulière, ce qui est le cas de votre offre car elle ne respectait pas les exigences formulées dans les documents de la consultation (article 35 I 1° du CMP), veuillez trouver ci-dessous le montant du marché et le nom de l'attributaire :
Encore merci de vos conseils et la sagesse de vos propos!!!!!
je vous ne l'ai pas dit mais j'ai déposé un copyright sur cette formulation, je vous envoie mon rib en MP ainsi que le tarif de l'utilisation, ne vous inquiétez pas c'est un prix d'ami, que je consens à ne pas vous facturez si vous adhérez à l'association ;-)
Bonjour Naydje,
J'attends votre RIB, pour virement par mandat administratif, dans un délai de 50 jours :D
Bonne journée.
Citation de: Alb11 le Janvier 05, 2012, 08:29:28 AM
Bonjour Naydje,
J'attends votre RIB, pour virement par mandat administratif, dans un délai de 50 jours :D
Bonne journée.
c'est comme vous voulez, mais adhérer à l'association vous coutera moins cher et de loin... :P