Je me pose une question d'ordre pratique. Nous n'avons pas de CCAP pour le contrat de maîtrise d'oeuvre toutefois le CCAP de l'entreprise prévoit que :
Après vérification par le Maître d'OEuvre, les états d'acomptes mensuels sont notifiés à la personne responsable du marché dans les sept jours suivants la réception du projet de décompte mensuel.
dans quel mesure cela peut-il (ou pas) être opposable au maître d'oeuvre. J'ai une idée sur la réponse mais j'aimerai me faire peur avec vos avis.
Ce n'est pas opposable au Moe puisque c'est le contrat de l'entreprise ...
est ce vraiment la bonne rubrique ?
Arf désolé :/ si un modérateur peut bouger le sujet au bon endroit, je lui en serait reconnaissant.
Merci Lepouch pour ta réponse.