j'ai fait un tour sur le forum, mais pas suffisant ::)petit point sur les délégations en Moe
- désignation membres jury = AD (pas délégable)
- primes : délégables en mapa (si concours, avec délib élection membres jury)
- programme : délégable en mapa (sinon idem primes)
- indemnité membres jury : délégable (idem primes)
c'est ça ?
pour désignation des membres du jury : il me semblait que uniquement membres élus de la collectivité en AD
des avis svp ?
pour le reste : je n'ai pas connaissance de la possibilité de déléguer
y'a personne ? ???
Désolé de ne pas aider mais l'histoire des primes délégables m'interresse grandement car pour l'instant nous en sommes à primes pour MOe ou autre = Délibération même MAPA et c'est super chiant...
ben pareil
:-\ j'ai beau chercher sur le forum, je ne vois rien de probant, limite j'en déduis que prog et prime ne sont pas délégables, ce qui me suprend au moins pour les epci :-\ en fait, le prog est déjà délégué pour les mapas moe chez nous, je voulais surtout savoir pour la prime quand on en prévois une ... mais si ça se trouve, ni l'un ni l'autre .. vraiment pas d'avis ? (comme bcp nous allons refaire nos délégations suite à modif des seuils, donc on en profiterait pour grand toilettage)
bon faites ièche hein >:( ;D
par acquis de conscience, j'ai appelé la DAJ ce matin et bien sûr comme prévu, m'ont renvoyé sur le CL ;D qu'est ce qui n'en pense le CL ?? :P (oui oui vous cachez pas j'vous vois !)
pour moi pas délégable
le programme peut être succint et si le vote du budget se fait sur des lignes détaillées çà peut faire fonction ....
Suis en EPCI. L'attribution des marchés MOE en MAPA a été déléguée au Président, dès lors, il fixe lui-même (ou ses vce-prdt qui ont reçu délégation de sa part par arrêté) les primes, le cas échéant. Dans le cas d'un concours, c'est la délib. du CC qui détermine le montant des primes. Pour ce qui concerne les émoluments à verser aux membres du jury, c'est également une délégation qui a été donnée au Pdt (et du coup à ses Vice-Pdts).
Citation de: CAPATL le Décembre 30, 2011, 11:15:08 AM
Suis en EPCI. L'attribution des marchés MOE en MAPA a été déléguée au Président, dès lors, il fixe lui-même (ou ses vce-prdt qui ont reçu délégation de sa part par arrêté) les primes, le cas échéant. Dans le cas d'un concours, c'est la délib. du CC qui détermine le montant des primes. Pour ce qui concerne les émoluments à verser aux membres du jury, c'est également une délégation qui a été donnée au Pdt (et du coup à ses Vice-Pdts).
programme même chose ?
Oui.
Bon réveillon !
vouzossi !
bon alors voilà : ;D
- pour les communes, on peut déléguer ceci, celà etc (voir cgct)
- pour les EPCI, on peut tout déléguer SAUF (idem)
donc on délègue épissétou >:((sauf concours évidemment, puisque là on n'échappe pas à la délib because élection membres jury) 8)