Bonjour,
Une entreprise peut-elle se présenter en groupement pour une offre, puis en sous-traitant auprès d'un autre groupement? ???
Citation de: shina le Décembre 27, 2011, 12:01:39 PM
Bonjour,
Une entreprise peut-elle se présenter en groupement pour une offre, puis en sous-traitant auprès d'un autre groupement? ???
oui, sauf si vous l'aviez interdit expressément dans votre RC-AAPC (ce que je déconseille d'ailleurs)
On ne l'avait pas interdit, donc c'est cool!
Merci Ororo pour ta réponse :P
pas trop d'accord avec ororo sur ce coup : la seule interdiction possible est celle prévue à l'article 51 VI du code, mais porter l'interdiction également sur la sous-traitance est pour moi un manquement aux règles de concurrence
Citation de: Naydje le Décembre 27, 2011, 02:32:05 PM
pas trop d'accord avec ororo sur ce coup : la seule interdiction possible est celle prévue à l'article 51 VI du code, mais porter l'interdiction également sur la sous-traitance est pour moi un manquement aux règles de concurrence
dans le sens où on interdit candidature multiple