Bonjour,
L'entité qui passe un marché peut-elle limiter les groupements dans son appel d'offre?
Je n'arrive pas à trouver le texte qui le mentionne.
Merci.
Je ne comprends pas le terme de "limiter" le groupement ...
on peut interdire aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
ou imposer la forme du groupement?
si vous voulez limiter le nombre de groupements qui présenteront une candidature, c'est interdit
Merci de vos apports
mais c'était quoi au final LA question?