bonjour,
je fais des heures sup que la collectivité ne paie pas. elle me demande les récupérer (1 heure travaillée = 1 heure récupérée).
quelle est la réglementation en la matière ?
je me suis laissé dire que je pouvais avoir droit à récupérer + 25% sur 1 heure effectuée. Que cela dépendait du nombre d'heures effectuées et qu'il peut y avoir plus de compensation si je travaille le dimanche
merci de vos précisions
En ce qui me concerne (je relève d'une administration d'Etat), il n'y a pas de repos compensateur pour les heures supplémentaires effectuées. La hiérarchie estime que les heures supplémentaires relèvent des sujétions normales pour un poste de cadre et que c'est couvert par le régime indemnitaire. Et pourtant je ne relève pas de l'ex-article 10.
chez nous, les catégories B et C récupèrent leurs heures suppl' avec majoration, quel que soit le moment où elles sont effectuées (1 h = 1 h 15, pour les heures normales s'entend, ni we ni nuit, pour lesquelles je ne connais pas le tarif) - mais vos réponses m'intéressent
si ca peut aider, cf. document joint
Serions nous "hors clous" (CT) ?
la collectivité est libre de proposer une récupération plus intéressante, mon ancienne c'était 1=1.5 entre 7 et 22h, et 1=2 nuit et dimanche
ah ok
Citation de: goran le Janvier 05, 2012, 10:54:00 AM
Serions nous "hors clous" (CT) ?
non c'est l'AD qui décide du taux de récupération
Citation de: Naydje le Janvier 05, 2012, 11:31:25 AM
non c'est l'AD qui décide du taux de récupération
C'est ce que j'ai compris aussi, tout dépend de votre réglement intérieur
la loi, c'est 1 h pour 1 h, après l'autorité territoriale en fait ce qu'elle veut ; elle peut juste pas faire moins ;D
perso ça me choque que soient majorées les HS faites pendant les plages horaires d'ouverture des services ::)