nous avons attribué récemment un MAPA à la société A. On lui a réclamé ses attestations et certificats, et elle nous les a fournis.
on a donc envoyé les lettres aux entreprises non retenues; et là, patatra : une entreprise B nous appelle pour nous dire qu'elle ne comprend pas, qu'elle avait fait une super offre, et effectivement, en ressortant son dossier, on s'est aperçu que lors de l'analyse, des éléments avaient été oubliés!! du coup, elle repasse devant l'entreprise A. Je précise que le marché n'est pas encore notifié.
Que faire maintenant? pour ma part, j'écrirais à toutes les entreprises pour dire qu'il y a eu une erreur, que l'analyse est reprise (avec plates excuses!!!), et j'attribue à la bonne entreprise ensuite, non? je vois pas trop d'autres solutions d'ailleurs, à part déclarer sans suite...et relancer
Gros souci effectivement, le pb est que B a perdu un marché par votre faute, il est suceptible d'engager votre responsabilité.
Le marché est notifié à A à l'issue d'une procédure irregulière, donc le marché est vicié.
Alors ou vous ne faites rien et B pourra engager votre responsabilité et faire annuler le marché
Ou vous résilier le marché de A en lui expliquant les motifs et vous devrez l'en indemniser ( ca risque de faire très mal)
A vous de voir... courage...
Si j'ai bien lu, le marché n'est pas encore notifié.
Je pense que le plus sûr juridiquement est de déclaré la procédure sans suite et de tout relancer.
Si vous ne faites rien, l'entreprise B peut engager votre responsabilité. Si vous refaites l'analyse, l'entreprise A pourra vous accuser de favoritisme.
effectivement, le marché n'est pas encore notifié. Or c'est quand même la seule notification qui emporte engagement contractuel de la collectivité, même si on a déjà écrit à l'entreprise A pour lui dire qu'elle était retenue, et en fait ça va pas être le cas.
Si on joue la transparence vis-à-vis d'elle, en lui disant que des documents ont été oubliés, elle risque effectivement de nous accuser quand même de favoritisme, mais franchement il n'y a plus photo du coup entre celle initialement retenue et celle qui aurait dû l'être dès le départ s'il n'y avait pas eu cet oubli!
J'avais bien lu aussi. Le marché n'étant pas notifié, une déclaration de marché sans suite avec motifs expliquant le pourquoi du comment.
Et vous relancez le MAPA.
et vous pensez que c'est vraiement risqué d'expliquer honnêtement la bêtise, et d'attribuer quand même?
Moi, je prendrais pas le risque. Si l'erreur est vraiment flagrante, ça va être difficile de ne pas expliquer.
mais nous comptons bien expliquer au final le problème aux entreprises!
et donc ouvrir la possibilité d'un recours entrainant l'annulation de votre marché.
Reste risqué.
Citation de: zette le Décembre 05, 2008, 11:51:45 AM
et vous pensez que c'est vraiement risqué d'expliquer honnêtement la bêtise, et d'attribuer quand même?
Oui, c'est risqué. Expliquer honnètement sa bêtise n'a d'intérêt que si vous déclarez sans suites, sinon ça veut dire que vous donnez aux autres candidats les moyens de gagner en cas de contentieux.
La seule solution consiste à déclarer sans suites (et pas infructueux, car il y avait des offres acceptables, et car il s'agit d'une erreur de la PRM) et à relancer le MAPA.
Et un retrait de la décision d'attribution ? Ça pourrait s'envisager, notamment si votre marché n'est pas signé ...
Cordialement,
Un retrait de la décision d'attribution? c'est à dire ?
D'accord avec RJ : retarit d'une décision illégale dans le délai de recours contenteiux. Vous réécrivez à tout le mode et notifiez à B.
Pour A, je ne vois pas sur quelle base elle pourrait vous demander des indemnités (le marché n'a pas été notifié)
Et je ne vois pas pourquoi vous devriez déclarer sans suite : la procédure est régulière (puisque le marché n'a pas été notifié et que vous êtes tenu de retirer une décision administrive illégale) et en plus elle est fructueuse.
Il me semble en tout cas.
Possibilité de retrait des décisions administratives créatrices de droit, rétroactivement et pour cause d'illégalité. Délicat à mettre en ½uvre lorsque le marché est signé (il est délicat de retirer unilatéralement un acte contractuel), mais dans le cas contraire, on peut l'envisager.
Voir l'arrêt Dame Cachet, et plus récemment Ternon.
Mise en oeuvre délicate, et plus délicat encore à annoncer aux intéressés. Mais vous pourriez envisager de ne pas repartir à zéro, si vous êtes prête à prendre un léger risque.
Cordialement,
J'ai testé et cela a très bien fonctionné.
Celui qui a bénéficié du retrait de la décision n'a rien trouvé à y redire (forcément !) l'autre n'étant pas au courant .... On a repris l'analyse, cela nous a permis de gagner du temps tout en conservant une traçabilité de nos décisions.
Je mets cela ds un coin de mon cerveau. on ne sait jms, ça peut arriver à n'importe qui.
Pffff quelle galère !
Faite attention tout de même car si le marché n'a pas encore été notifié, pour autant il a été signé... ce qui vous engage juridiquement... et ouvre droit à indemnisation, au profit de l'opérateur attributaire...
La solution du retrait de la décision d'attribution semble possible puisqu'on est toujours dans les quatre mois qui suivent la signature de la décision mais est-ce possible lorsque le marché a déjà été signé ?
Je comprends bien que l'OE qui revendiquait l'attribution n'ait pas contesté la décision de retrait mais vous n'allez tout de même pas me dire que celui à qui le marché devait être attribué n'a pas réagit ! C'est fou un truc pareil...
Pffff je suis fatiguée ce matin...
La (grosse) différence dans mon cas c'est que j'avais l'ensemble des attestations dès l'ouverture des candidatures, le "premier" attributaire n'a pas su qu'il avait été retenu ! Et mon marché n'avait pas encore été signé par la collectivité.
Dans le cas d'espèce c'est une analyse du rsique à prendre
Trop fort ! (ou plutôt, quelle chance !)
Naturellement, si l'OE ne savait pas qu'il était attributaire, il ne risquait pas de contester la décision de retrait !
Vous demandez le DC 7 dès le départ... C'est pas bien, mais ça s'avère fort utile parfois !
; )
Cela dit, ne comptait plus trop sur la bonne volonté des OE pour vous le remettre avant la décision d'attribution, ils commencent à savoir que ce n'est pas obligatoire et que, accessoirement, ça peut les sortir d'un mauvais pas : j'en ai déjà vus qui ne fournissaient pas le certificat après s'être rendus compte qu'ils avaient fait une boulette dans leur offre...