Une société de bâtiment candidate à l'un de nos marchés a envoyé 4 fois une offre dématérialisée pour le même lot ainsi qu'une offre papier pour ce lot. Elle précise dans son offre papier qu'elle n'arrivait pas à détecter si ses offres dématérialisées avaient bien été déposées.
L'offre papier est parvenue après les autres. En vertu de l'article 48-I , « seule est examinée la dernière offre reçue ». Donc l'offre papier.
Mais cette offre n'a pas été signée.
Or les offres dématérialisées sont-elles signées électroniquement.
Peut-on repêcher cette société et si on le fait quelle est la part de risque et de quelle nature sont-ils ?
NB : vu le 48 I "seule est ouverte la dernière offre reçue"
vous ne pouvez donc tenir compte que de l'offre papier et ne pouvez pas récupérer le candidat en prenant une de ses offres électroniques
si vous la repêchez - et si elle est attributaire ... et si tout cela se sait - la qualification juridique = favoritisme
:-\
t'es en MAPA?
A votre place, je considère que l'offre papier est une copie de sauvegarde (y a-t-il un CD ou clef USB avec les docs ?), j'ouvre le dernier pli dématérialisé, et je l'analyse. Si fichier corrompu, je me base sur l'offre papier.
C'est pragmatique, pas forcément joli joli et parfait...mais c'est Noël Madame le Juge ! ;D
C'est un MAPA.
Je pense utiliser quand même l'arugment que l'entreprise à tout fait pour remettre une offre régulière par ses multiples essais fructueux de remise d'offres dématérialisée (même si elle ne saviat pas qu'ils étaient fructueux). le signature des offres papier et démat était obligatoire ( elle les a bien signé pour les offres démat).
souplesse, souplesse ....
en cette période de fêtes !!!!!
par contre signaler le bug à votre prestataire de plateforme
car normalement une société ne devrait pas pouvoir déposer 4 offres... puisque normalement une nouvelle offre annule et remplace la précédente
ca prouve que la plate-forme est souple ma chère SG ;D ;D
Citation de: berder le Décembre 22, 2011, 06:05:19 PM
ca prouve que la plate-forme est souple ma chère SG ;D ;D
ben justement elle n'est pas souple ta plateforme
elle buggue !
Berder, je vois deux solutions pas trop risquée :
solution 1 : celle de djibee
solution 2 : tu fais signer l'offre et basta
sinon ma plateforme elle accepte les offres en double...
moi aussi elle les accepte en double mais par contre normalement ils recoivent un mail disant qu'ils ont bien dposé leur ofre (je dis bien normalement)
ce serait quand même dingue de les virer pour ça.... surtout en mapa (et même en formalisé)
Si le dépôt de l'offre devait se faire uniquement par voie dématérialisée, vous ne pouvez pas prendre en compte l'offre papier. Au mieux, vous la considérez comme une copie de sauvegarde, à n'ouvrir que dans les cas prévus (fichier corrompu, etc.)
Il faut donc ouvrir uniquement l'offre électronique reçue en dernier.
Citation de: nPP75 le Janvier 03, 2012, 11:33:12 AM
Si le dépôt de l'offre devait se faire uniquement par voie dématérialisée, vous ne pouvez pas prendre en compte l'offre papier. Au mieux, vous la considérez comme une copie de sauvegarde, à n'ouvrir que dans les cas prévus (fichier corrompu, etc.)
Il faut donc ouvrir uniquement l'offre électronique reçue en dernier.
si c'est écrit "copie de sauvegarde" dessus
Citation de: Ororo Munroe le Janvier 03, 2012, 04:56:04 PM
si c'est écrit "copie de sauvegarde" dessus
Que ce soit écrit dessus ou pas, une offre papier ne peut pas être considérée comme l'offre principale (et donc ouverte) en procédure dématérialisée. C'est pour ça que je dis que "au mieux" ça ne pourrait être qu'une copie de sauvegarde. Et si effectivement il n'y a aucune indication dessus, il serait encore plus délicat de prendre l'initiative de l'ouvrir en cas de problème sur l'offre démat...
Deux mots à rajouter au crayon ça va tellement vite... ;D
Nan je rigole...
Citation de: Djibee le Janvier 03, 2012, 07:39:23 PM
Deux mots à rajouter au crayon ça va tellement vite... ;D
Nan je rigole...
décidément entre Saga et toi.... les jeunes ce n'est plus ce que c'était
vous ne proposez que des "trucs illégaux" !
vous allez finir en prison sans passer par la case départ