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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: pliefourmies le Décembre 22, 2011, 02:01:06 PM

Titre: Le DCE d'un marché ANRU Doit-il préciser que le public doit habiter en zone ZUS
Posté par: pliefourmies le Décembre 22, 2011, 02:01:06 PM
Pouvez-vous me renseigner si on doit préciser dans le DCE que le marché concerne des travaux dans le cadre de la Rénovation Urbaine et que le Public concerné par l'action d'insertion doit habiter les quartiers prioritaires ZUS, éventuellement pouvez-vous me donner un modèle de rédaction clause d'insertion art 14 du CMP. D'avance merci c'est très urgent