Bonjour,
Soit une procédure de passation d'un petit marché passé en procédure simplifiée.
Nous avons un attributaire à qui je dois demander au préalable ses attestations et documents me permettant de compléter sa situation sociales et fiscales. Je lui demande bien une NOTI 1 et NOTI2?
Pour la NOTI1 vous confirmez que ce formulaire doit être accompagné de deux attestations (recouvrement des cotisations et contributions sociales mais quid de l'attestation sur l'honneur du dépot auprès de l'administration fiscale de l'ensemble des déclarations fiscales obligatoires? la noti 2 ne suffit pas pour ce dernier cas?)
quid du travail dissimulé? je suis perdu avec ces formulaires NOTI..
Merci!!
Le NOTI1 est l'information du PA à l'OE pour l'informer qu'il est retenu comme attributaire du marché public, et lui demander les attestations et documents nécessaires pour finaliser la procédure.
Donc tu lui envoies un NOTI1 rempli et signé du PA et tu lui demandes le NOTI2 ou autres attestations.
Les notices explicatives des divers formulaires sont très utiles! ;)