Bonjour,
Nous sommes en phase APS pour la construction d'un groupe scolaire (3,5 millions) et en consultation pour le controle technique. Pourriez-vous me préciser si les missions ci-dessous sont obligatoires. Les CT nous proposent tout et quelquefois n'importe quoi, donc je me permets de venir vers vous pour ces quelques informations.
PS : en application de la nouvelle réglementation antisismique avec attestation à fournir dans le dossier de permis dont engagement du CT.
HAND/ATT : en application de la réglementation accessibilité avec attestation générale à fournir par le CT.
VIE : correspond à la première vérification sur les installations électriques qui doit être réalisée à la fin de la première année d'exploitation.
TH : devient indispensable du fait de la nouvelle réglementation thermique RT2012.
Une attestation doit être fournie au moment du permis par la moe et une attestation finale doit être faite en fin de tavaux par un organisme agréé de type CT.
Votre avis, merci
et je vous souhaite à toutes et à tous de très bonnes fêtes de fin d'année
Papoune.
la première n'est obligatoire que dans les zones à risque non?
Citation de: Naydje le Décembre 21, 2011, 02:24:30 PM
la première n'est obligatoire que dans les zones à risque non?
certes mais le classement a changé avec des textes de 2010 et 2011 donc la Bretagne est en zone peu sensible et donc soumise à règlementation (et non plus zone à risque nul)
Décret n° 2010-1254 et 2010-1255 du 22 octobre 2010 et autres arrêtés
sinon la réponse est oui mais vous pouvez allotir et dans ce cas il faut confier la coordination/cohérence à l'un des lots