Bonjour à tous,
afin de faire appel d'une décision du juge administratif, je dois me procurer les résultats des élections professionnelles (ensemble des syndicats représentant les salariés du public et du privé).
Où dois-je m'adresser pour cela ?
Merci d'avance pour votre aide.
Élection des commissions paritaires?
La préfecture ou CDG?
Citation de: RV le Décembre 21, 2011, 12:37:17 PM
Élection des commissions paritaires?
La préfecture ou CDG?
Toutes fonctions publiques confondues.
Ben, préfecture, c'est bien ce qui me semblait. Mais on me répond par la négative. ::)
si c'est pour la CAP nationale, faut demander à ton administration centrale pas à la préfecture où tu exerces