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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Les news => Discussion démarrée par: mabrouk zouareg le Décembre 16, 2011, 03:42:19 PM

Titre: le seuil de dispense
Posté par: mabrouk zouareg le Décembre 16, 2011, 03:42:19 PM
C'est fait. Le décret venant relever de 4.000 à 15.000 euros le seuil de dispense d'obligation de publicité et de mise en concurrence pour un marché public vient de paraître au JO. Ce relèvement est toutefois assorti de recommandations calquées sur un avis formulé par le Conseil d'Etat au sujet de la proposition de loi Warsmann.

http://www.localtis.info/cs/ContentServer?pagename=Localtis/LOCActu/ArticleActualite&cid=1250262891344


MZ
Titre: Re : le seuil de dispense
Posté par: RV le Décembre 16, 2011, 03:48:31 PM
Info déjà donnée sur un autre sujet.
Titre: Re : le seuil de dispense
Posté par: Andoli le Décembre 16, 2011, 03:49:11 PM
mais merci quand même, bien sûr  :)
Titre: Re : le seuil de dispense
Posté par: mabrouk zouareg le Décembre 16, 2011, 03:56:41 PM
effectivement, je viens de voir cela....
cordialement
Titre: Re : le seuil de dispense
Posté par: mighty le Décembre 16, 2011, 06:03:49 PM
Z'êtes sauvages les amis  ;D Il était tout fier de nous annoncer sa nouvelle et vous le cassez. Il a carrément ressenti le besoin de signer cordialement... ;D
Titre: Re : Re : le seuil de dispense
Posté par: Andoli le Décembre 16, 2011, 06:10:05 PM
Citation de: mighty le Décembre 16, 2011, 06:03:49 PM
Z'êtes sauvages les amis  ;D Il était tout fier de nous annoncer sa nouvelle et vous le cassez. Il a carrément ressenti le besoin de signer cordialement... ;D

C est RV ! Il se la pète depuis son concours  ;D ;)
Titre: Re : Re : Re : le seuil de dispense
Posté par: Naydje le Décembre 16, 2011, 06:12:03 PM
Citation de: Andoli le Décembre 16, 2011, 06:10:05 PM
C est RV ! Il se la pète depuis son concours  ;D ;)

oué enfin c'est un concours de B hein...  ;D :P
Titre: Re : Re : Re : le seuil de dispense
Posté par: RV le Décembre 19, 2011, 10:46:03 AM
Citation de: Andoli le Décembre 16, 2011, 06:10:05 PM
C est RV ! Il se la pète depuis son concours  ;D ;)

Je l'ai dit et le re-dit,  le niveau d'orgueil et de prétention est proportionnel au grade.....n'est-ce pas Naydje ?  :P
Titre: Re : le seuil de dispense
Posté par: mighty le Décembre 19, 2011, 12:47:12 PM
RV tu dois être au moins cadre hors classe là  ;D rhoooo je blague  :P
Titre: Re : Re : Re : Re : le seuil de dispense
Posté par: Naydje le Décembre 19, 2011, 02:00:48 PM
Citation de: RV le Décembre 19, 2011, 10:46:03 AM
Je l'ai dit et le re-dit,  le niveau d'orgueil et de prétention est proportionnel au grade.....n'est-ce pas Naydje ?  :P

j'en sais rien j'ai toujours été sur des postes de A :P