Je ne sais pas trop où poster cette question :
Je reviens de formation sur les accords-cadre, et le formateur (assez spécial j'avoue) nous a dit (en gros) : les marchés subséquents ne sont pas des marchés publics, car il n'y a pas de publicité, et d'ailleurs le juge administratif ne serait pas compétent pour en connaître.
Moi je prends bêtement l'article 1 du code, et je me demande pourquoi le marché subséquent ne serait pas un marché public ?
Je dirais même plus, un marché subséquent n'est rien d'autre qu'un marché public...