Une question qui ne relève pas de mon domaine et posée par ma Direction.
Nous préparons actuellement le BP pour n+1 (comme tout le monde).
Notre directeur demande s'il est possible d'engager des travaux ce mois-ci et de payer en n+1 sans que cela soit imputé sur le BP n+1 càd utiliser des crédits d'investissement de cette année mais sur l'exercice n+1 (du report de crédit d'investissement parait-il)?
La coutume ici (je sais pas chez vous) est que la Trésorerie ne paie rien en investissement entre le 15/12 et mi février (vote du BP) et donc notre directeur voudrait savoir s'il pourrait payer la facture en janvier avec cette technique de report de crédit.
Dsl si je ne suis pas très précis, c'est uniquement pour donner un coup de main.
Qqn peut-il me filer un coup de pouce ?
Merci d'avance.
Pas ma spécialité, mais je vois un point délicat dans ton histoire ....
Un report de crédit d'investissement, pas de souci, ça se pratique (sous réserve que les dépenses soient engagées pour la plupart des structures sauf erreur).
En revanche, ton report se fait bien par une inscription sur ton budget n+1, par une DM généralement.
Donc si tes paiement sont gelés entre ta clôture et le vote du budget .... Je ne vois pas bien comment tu pourrais payer en janvier, puisque tu as besoin que ton report soit acté.
Sous toutes réserves néanmoins .... Tu ferais mieux d'attendre quelqu'un de plus calé.
Merci RJ.
Je comprends bien....si report, faut que ce soit acté dans le BP n+1.
Mon directeur souhaite payer cette facture en janvier avec les crédits d'investissement votés cette année et sans subir cette "pause" imposée par la Trésorerie.
Un petit extrait di site Minefi, qui confirme votre analyse :
"Pour la section d'investissement, et pour les communes de toute catégorie démographique, les restes à
réaliser correspondent aux dépenses engagées non mandatées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des
engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre. Les restes à réaliser
doivent être repris dans le budget de l'exercice suivant. En outre, les restes à réaliser de la section
d'investissement sont pris en compte dans l'affectation des résultats."
Je ne vois que la technique des AP CP pour satisfaire ton directeur (crédits de paiement et autorisation de programme, en gros tu votes des crédits pluriannuels que tu peux utiliser selon tes besoins durant toute la durée du programme), mais attention il faut que ta collectivité ait mis en place ce montage
pas possible normalement pour ta direction sauf sauf si vos opérations ne soient pas individualisées et que des crédits aient été prévus au compte où seront imputés des travaux et qui seront reportés en 2012.
Ex: au BP vous avez prévu des travaux sur votre hôtel de ville au 21 pour changement de fenêtres en 2011 mais crédits non consommés fin de l'année.
Finalement vous voulez remplacer une porte d'entrée , vous pouvez utiliser les crédits en les faisant passer en report d'investissement
En revanche si toujours besoin de changement de fenêtres en 2012, besoin de voter nouveaux crédits au BP 2012.
Est ce que je suis compréhensible ?
Ok, je vois mieux....merci pour votre aide ;-)