bonjour,
Si la loi prévoyant ce schéma prévoit également que les conseils municipaux donnent leur avis, savez vous si leur avis est conforme ou bien simple ?
Bref s'ils ne sont pas d'accord est-il tout de même possible de leur imposer une aire sur leur territoire ?
Ororo je crois que tu maitrise un peu le sujet ....
Merci d'avance
;)
il me semble que ça peut être imposé aux communes de plus de 5000 habitants, pas aux autres. Sous réserve de confirmation.
je confirme
on a une belle annulation pour une commune de moins de 5000
Arrêt rendu par Cour administrative d'appel de Nantes
10 décembre 2010
n° 09NT01135
Merci à vous deux.
mon cas; une commune de plus de 5000 hab qui a donné un avis défavorable et qui aujourd'hui attaque parce qu'on la soumet à une obligation "sans son accord".
Je n'ai vu nul part que l'avis du conseil municipal des communes est conforme.
OK il s donnent leur avis, mais on est pas obligé de le suivre....
Citation de: Blie le Décembre 14, 2011, 10:00:09 AM
Merci à vous deux.
mon cas; une commune de plus de 5000 hab qui a donné un avis défavorable et qui aujourd'hui attaque parce qu'on la soumet à une obligation "sans son accord".
Je n'ai vu nul part que l'avis du conseil municipal des communes est conforme.
OK il s donnent leur avis, mais on est pas obligé de le suivre....
je pense qu'effectivement cette commune n'aura pas grand chose à dire, puisque c'est une obligation pour elle...
C'est une obligation pour toutes les communes de + de 5 000 hab..... mais nous, sur nos îles, on a pas de gens du voyage. Enfin, ce qui viennent en voyage, on les qualifie de "touristes" !!!