Bonsoir aux spécialistes des RH de la FP.
Mon contrôleur budgétaire m'oppose, pour ne pas valider des contrats, qu'il existe un principe interdisant que les contractuels soient mieux payés que les titulaires (je ne parle que du traitement)
y'a t'il de la législation ou de la réglementation à ce sujet? de la jurisprudence?
merci d'avance
Citation de: Naydje le Décembre 13, 2011, 04:39:00 PM
Bonsoir aux spécialistes des RH de la FP.
Mon contrôleur budgétaire m'oppose, pour ne pas valider des contrats, qu'il existe un principe interdisant que les contractuels soient mieux payés que les titulaires (je ne parle que du traitement)
y'a t'il de la législation ou de la réglementation à ce sujet? de la jurisprudence?
merci d'avance
Suis curieux aussi.
Et le contrôleur ne peut pas les donner les sources?
il ne confondrait pas avec l'interdiction de payer les agents de la FPT plus que ceux de l'Etat, à catégorie équivalente?
Citation de: Naydje le Décembre 13, 2011, 04:39:00 PM
Bonsoir aux spécialistes des RH de la FP.
Mon contrôleur budgétaire m'oppose, pour ne pas valider des contrats, qu'il existe un principe interdisant que les contractuels soient mieux payés que les titulaires (je ne parle que du traitement)
y'a t'il de la législation ou de la réglementation à ce sujet? de la jurisprudence?
merci d'avance
A ma connaissance rien de tel, dès lors que la délibération créant l'emploi fixe le niveau de rémunération et que celui-ci est indiciaire, je ne vois pas ce qu'il peut objecter.
pour lui y'a les fonctionnaires, le top du top, de l'autre, les sous-produits, les contractuels qui devraient se contenter de ce qu'on leur donne, il ne se base sur rien seulement sur sa capacité à nous casser les burnes pour tout acte demandant un visa préalable.
il faut que je trouve quelque chose pour contre balancer son raisonnement sinon mon drh va plier
Citation de: Naydje le Décembre 13, 2011, 05:14:06 PM
pour lui y'a les fonctionnaires, le top du top, de l'autre, les sous-produits, les contractuels qui devraient se contenter de ce qu'on leur donne,
Il n'a pas l'air si mauvais le bougre... ::)
Citationil ne se base sur rien seulement sur sa capacité à nous casser les burnes pour tout acte demandant un visa préalable.
J'ai la même ici, c'est déprimant autant d'inertie.
Citationil faut que je trouve quelque chose pour contre balancer son raisonnement sinon mon drh va plier
C'est là que je ne comprends pas, la rémunération des contractuels n'est encadré par aucun texte, elle repose sur le contrat et la délibération autorisant le recours à un contractuel.i
Le seul frein que j'identifierais serait le cas du remplacement d'un titulaire ; dans ce cas il peut objecter que la rémunération du remplaçant soit identique à celle du titulaire.
en fait il joue sur l'ignorance et le manque de pratique de la direction des ressources humaines et en filigrane il nous dit que si on ose lui tenir tête il a les moyens de nous faire chier sévère, moi je suis pour le frontal quitte aller porter l'affaire devant le juge pour voie de fait car il nous bloque beaucoup de choses : le recrutement, les marchés publics ...
dans la FPE, la DRFIP est toute puissante et les autres administrations sauf intervention frontale du Préfet, font ce que la DRFIP dit de faire sinon ça se termine en d'interminable allers retours de parapheurs, du coup on est paralysé ...
Etant contractuel voici ce que je vis
Agent contractuel --> salaire fixé dans le contrat
Le contrat se négocie, donc le salaire aussi.
Seules les primes (sauf une ou deux) sont interdites.
Après le principe c'est que tout est négociable, sauf ce qui est d'ordre public.
Liberté contractuelle, si vous voulez payer un Attaché à 8 000 €/mois, et que les financements sont là, y a rien d'illégal.
Après est-ce que c'est bien...c'est une autre question ! et je pense que son blocage vient plus de là !
A titre perso: quand on me fait chier sur le fait que je suis contractuel, je leur demande de trouver mon équivalent en titulaire qui voudra venir à ma place. Le jour où il le trouve, je veux bien qu'on me remplace...en attendant ils se plaignent pas.
;D