Bonjour,
Soit un marché qui prévoit la possibilité de recourir à des prestations similaires (article 35-II-6).
Marché d'un an reconductible 2 fois un an, donc 3 ans max.
L'article 35-II-6 dit que la durée des nouveaux marchés de prestations similaires ne peut pas dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial.
Comment dois-je lire cette disposition ? la durée de mon marché reconductible va m'empêcher de recourir aux prestations similaires ?
Non tu peux réaliser des prestations similaires pendant 3 ans, à compter de la date de notification. Donc dans la même durée que ton marché principal.
yep, c'est logique :)
Merci !