Bonsoir,
Je prépare un marché à mbc (AOO) avec un maxi annuel de 150 000 € ht. Est-ce que cela ouvre droit à l'avance pour le titulaire ? Si oui, comment je l'a calcul vu que je ne connais pas le montant annuel du marché ?
Merci
la réponse est claire à l'art 87 : par BdC > 50 000 € et > 2 mois
ok j'suis mauvais...je sais où est la sortie :-[