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Autres sujets juridiques => Sos fonction publique => Discussion démarrée par: TITUS le Décembre 12, 2011, 01:41:10 PM

Titre: emploi fonctionnel et seuil
Posté par: TITUS le Décembre 12, 2011, 01:41:10 PM
Bonjour,
pour la création et le détachement sur un emploi fonctionnel de DGS, il faut que la commune est plus de 2000 h jusqu'à 10 000, puis de 10 000 à 20 000...
ce calcul ce fait sutr la base "insee" ou sur la base "DGF"

merci
Titre: Re : emploi fonctionnel et seuil
Posté par: lutin le Décembre 30, 2011, 05:38:51 PM
si ça concerne la collectivité je dirai la base DGF?...
enfin chez nous on avait un DGS qui était un grade "trop" élevé par rapport à la mairie, mais la mairie était en service mutualisé avec la Cdc et il n'y a pas de règles pour ça...