Bonjour,
Suite à une consultation portant sur la formation de la personne chargée de la formation souhaite choisir une société de formation "personne compétente en radio protection" au motif que c'est plus facile pour nos chercheurs de se rendre sur le site de Paris que sur le site de l'autre société qui est en banlieue parisienne, assez loin de paris et pas facile d'accès.
En plus, c'est le type de formation qui ne peut se faire que sur le site du formateur car il y a des équipements à manipuler et qui sont difficilement transportables...
Et enfin, on ne peut même pas dire que les frais de transport rendent le service plus cher car même avec le transport à apyer en plus, la soéciété reste la moins chère...
Auriez vous par hasard, une référence de décision du conseil d'état qui pose le principe de l'interdiction du critère géographique dans le chois d'une société ?
Savez vous quel est l'état de la jurisprudence sur cette question ?
Merci!
nous avons été confrontés à une situation similaire : formation uniquement dans les locaux du prestataire
il ne peut y avoir de préférence géographique
nous avons demandé aux candidats d'inclure dans leur prix les frais de transports, hébergement et restauration des stagiaires