bonjour,
un sous-traitant souhaite nantir la partie des prestations à sa charge. A ce titre, il demande un exemplaire unique.
D'après le code, le sous-traitant peut effectivement nantir sa créance. Mais l'exemplaire unique à délivrer c'est quoi : un exemplaire unique de l'AE ou un exemplaire unique de l'acte spécial ?
Merci d'avance
Un exemplaire unique de l'acte spécial accompagné d'une copie des pièces du marché. C'est en tout cas comme cela que je procède.
Citation de: bellecourgette le Décembre 04, 2008, 04:28:36 PM
Un exemplaire unique de l'acte spécial accompagné d'une copie des pièces du marché. C'est en tout cas comme cela que je procède.
+1
En effet, je transmets le DC 13 avec la mention relative au nantissement de créances.
Ok merci.
Avec quelles pièces du marché précisément, bellecourgette ?
Au moins l'acte d'engagement, le CCAp et le CCTP