Réglement UE n°1251/2011 de la commission du 30 novembre 2011 paru au JOUE L319 du 2 décembre 2011 p 43 -44
Fournitures et services courants de l'Etat: 130 000 € HT
Fournitures et services courants des CT:200 000 € HT
Pour les travaux: 5 000 000 € HT
En attendant le décret qui modifie le CMP